[T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Muriel AYACHE ABERGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0858 à DEFENDEUR S.E.L.A.R.L.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE

Vérifiée par le premier juge, la recevabilité de l'action en paiement du prêteur n'est pas contestée.

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

[E] a fait assigner Mme [D] et lui a fait signifier la déclaration de saisine ainsi que l' avis de fixation à bref délai précité selon les modalités de remise d'un acte à personne physique.

N° RG 25/07932 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSIK Nom du ressortissant : [L] [J] [J] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE

Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel

[C] [K] Représenté et assisté de Me Véronique ALDEMAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 janvier 2024 Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER, Conseiller

Il a été prévu qu'après que M.

La banque produit un décompte de sa créance en y incluant notamment les intérêts de retard prévus par l'article L. 311-24 du code de la consommation ainsi que l'indemnité d'exigibilité anticipée prévue

- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET

entendus à l'audience publique des référés tenue le 17 décembre 2025 au Palais de justice de Basse-Terre par monsieur Guillaume MOSSER, conseiller par délégation du premier président, assisté de madame Murielle

[I] [G] et la société Caisse de Crédit Mutuel de Paris République (la société CCM).

SM/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Muriel POTIER - la SARL AEQUALYS CONSEIL LE : 12 MAI 2022

[S] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Muriel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel