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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8d
4 mai 2011
4 mai 2011
Ils ajoutent que les consorts Y... ne leur ont jamais demandé de passage depuis leur acquisition du 15 janvier 1955, que de surcroît la topologie du terrain ne permet pas le passage à travers leur propriété
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[H] [L] né le 31 août 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Olivier COMTE de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Alice
Source officielle1ère Chambre
65b0bfb98d0ccf000877e70f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
De ce fait, l'éventuelle violation de la servitude grevant la parcelle [Cadastre 4] n'entraîne pas l'extinction de celle grevant la parcelle [Cadastre 2].
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B A a acquis, le 28 juillet 2000, une parcelle cadastrée section BT n° 16, d'une superficie de 18 844 m2.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51c56c9f0d0f8b6f169
27 avril 2023
27 avril 2023
barreau de GRENOBLE substituée par Me Clara GACHET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleTaxes et dépens
6555c38a30a74083181bd6fa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ORDONNANCE N° N° RG 22/01775 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOGU du 26/10/2023 [F] C/ [L] [S] [B] ORDONNANCE Ce jour, VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier
Source officielleChambre 1-9
6438f1f2a942a604f5e9324e
13 avril 2023
13 avril 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme [D] [R], stagiaire, DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielleChambre Commerciale
5fca76aa0165796406559bc4
8 octobre 2020
8 octobre 2020
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [S] [F], avec pour mission d'assister la société G7 INVESTISSEMENT dans tous les actes concernant la gestion [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac63
14 mai 2008
14 mai 2008
Alice De nationalité francaise, marié, directeur général Demeurant 32170 LAGUIAN MAZOUS Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître CATALA Georges, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd8a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et par Me Clémence ARNAUD de la société d'avocats Aklea, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17b
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17d
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb96
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747625
6 avril 2023
6 avril 2023
plaidant par Me Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale
Source officielleChambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935cd
13 avril 2023
13 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 janvier 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats
Source officielleChambre Commerciale
63d379fdd1bc2605de4b4916
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence
Source officielle1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par Me Alice B..., avocat au barreau de LYON Assistée de Me Christine K..., avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 17 Mai 2018 Date des plaidoiries
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme [H] épouse [P] est devenue par dévolution successorale propriétaire de la parcelle n ° R [Cadastre 5] en 2000.
Source officiellePage 30 sur 52