MENERU agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE

représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure INTIMEE : Madame [F] [Y] veuve [E] née le 5 décembre 1952 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Béatrice

SBM LIFE SCIENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Pascale RAYROUX, avocat au barreau de PARIS

00318 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 APPELANTE : [H] [M] [K] née le 03 Août 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

APPELANT Monsieur [Y] [R] né le 11 Février 1998 à [Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme POUILLAUDE, substitué par Me Béatrice ZAVARRO, avocats au barreau de MARSEILLE

la personne de ses représentants légaux domiciliés è qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cyrille-Emmanuelle TUROLLA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pascal

parcelles de terre sises à BETTON, lieudit «... », • La parcelle de terre sise à THORIGNE FOUILLARD, lieudit

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/258 Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O] Société LA MONTE PASCHI

épouse [Z] es qualité de petit-enfant donataire de Madame [B] [O] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Intervenante volontaire, représentée par Me Tiphaine LE BERRE

qu'elle exploite à proximité du canal du Vigueirat sur la commune de Saint-Etienne de Grès, à l'effet notamment de déterminer l'origine et les causes de l'inondation qui a touché ses parcelles, à partir

[K] [T] est propriétaire d'une parcelle n° [Cadastre 2] sise [Adresse 3] (31), mitoyenne de la parcelle n° [Cadastre 1] appartement à M. [U] [I], située [Adresse 3].

Une parcelle de terre.

de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles

La parcelle cadastrée à la section ZT sous le n° 13, classée en zone Ns, n'est pas bâtie et se situe à l'est de ce chemin, entre une parcelle bâtie depuis 2018 et une parcelle qui n'était pas bâtie à la

né le 05 Septembre 1937 à PUY EN VELAY (43) de nationalité Française ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BERGER-PONS, avocats

séparant les parcelles BR [Cadastre 1] et BR [Cadastre 2].

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DE BEZENAC & Associés, avocat au barreau de Rouen Maître Marc BEREL ès qualités de mandataire liquidateur de la société DECO FACADE [Adresse 6] [Localité 21] non constitué Maître Beatrice