CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
Cette réorganisation est, en effet, rendue nécessaire par le marché et la conjoncture, la concurrence étant organisée de cette façon.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00809_20220621
21 juin 2022
Mme C A, ne démontre pas, au demeurant, qu'elle réside de façon continue en France depuis décembre 2011, ne justifiant, au plus, que d'une présence ponctuelle entre juillet 2014 et juillet 2016.
Chambre Etrangers/HSC
670f585f4ad0d5ee7d7e5da8
15 octobre 2024
au Centre Hospitalier Guillaume Régnier [Localité 5] ayant pour avocat Me Amelie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Septembre 2024 par le Juge des libertés et
Cour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91259
13 mars 2014
) Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Représentée par Me Dominique NAVEAU-DUCHESNE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Madame Marie Paule
6253ccedbd3db21cbdd91b9d
19 juin 2014
Paul Y... ... 48140 MALZIEU FORAIN Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SOCIÉTÉ K PAR K Prise en la personne
Chambre 1-11 référés
6364baf3e405357f749ea824
24 octobre 2022
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle CROCE - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en
6364baf3e405357f749ea826
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëlle CROCE - Me Paul GUEDJ Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Pôle 1 - Chambre 3
633e7040f8faf13e2e973e07
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller
Chambre 1-8
627ca6764781dc057dee78f0
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
] représenté par son syndic la SA LAMY domiciliée en son agence de [Localité 5] ayant son siège social [Adresse 4] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Maître Paul
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
1924 à CORNAS (07130) 100 rue Bottet 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jean-Paul
6253c9a2bd3db21cbdd88de2
19 octobre 2006
avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Ancien Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON 05 Maître Patrick Paul
6253ca6fbd3db21cbdd8b055
19 février 2008
Par ailleurs, Monsieur X... occupant déjà un emploi tertiaire sans autre équivalent dans votre entreprise, une recherche de reclas- sement me paraît de toute façon à exclure ".
6253cc94bd3db21cbdd90907
24 juillet 2013
né le 04 Décembre 1940 à Ajaccio (20000) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
Chambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69d
26 octobre 2023
[Y] [D], ancien salarié de l'entreprise, qui y déclare : 'Sa façon de parler envers les salariés était inappropriée. Lors d'une réunion il nous a dit : 'Interdiction d'accident de travail'.
644b63cec51457d0f882de43
27 avril 2023
5h/13h, - lieu : [Adresse 5], - nature de l'accident : selon les informations de l'entreprise, à 5h30 Monsieur [O] [R], responsable AMC et STT constate que Monsieur [M] n'est pas en forme (il ne parle
Doyen des juges d'instruction pour faux et usage de fauxc/Monsieur Y
6253ca32bd3db21cbdd8a525
14 décembre 2006
Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 25 Mai 2005, enregistrée sous le n 04 / 952 ENTRE : Mme Chantal X... séparée Z... ... 15350 CHAMPAGNAC LES MINES représentée par la SCP Jean-Paul
6253cc95bd3db21cbdd90949
12 juin 2013
Il arrachait l'essuie-glace et le rétroviseur du véhicule de Jean-Paul H... et les projetait de toutes ses forces au visage d'Elia.
6ème chambre
DCA_21NT02703_20220531
31 mai 2022
de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une nouvelle décision, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de l'interprétation de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
6253cd27bd3db21cbdd926c8
8 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11.560 assuré : Paulo X...
Page 30 sur 432