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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Par jugement du 2 mars 2001, régulièrement publié, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé la confusion des patrimoines de la SCI LE CARILLON et de la SARL PILOTE
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
6253ca72bd3db21cbdd8b0f7
30 avril 2008
Les quatre occupants de l'appareil, le pilote, son passager (qui était habituellement pilote sur d'autres avions) et les deux médecins perdaient la vie à l'issue du crash.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b706
24 janvier 2023
Il a ensuite été engagé par cette société par un contrat de travail à durée déterminée en qualité de pilote de ligne, du 14 avril au 31 octobre 2009 puis a signé deux nouveaux contrats de stage de formation
Chambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
[V] [N] a été percuté par un bateau à moteur piloté par M. [U] [T], alors qu'il se trouvait sur un paddle en compagnie de 2 autres amis également sur leur paddle.
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
Ils soutiennent que : - la profession de pilote d'hélicoptère exercée par M.
6253cac2bd3db21cbdd8bfc2
31 août 2008
TOQUE 16), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2008, en audience publique devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT
21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0008 APPELANT **************** SOCIETE PILOTIS
Référés Civils
62c5299aa2c4236379079b9e
5 juillet 2022
par procès-verbaux du 23'février 2022, s'agissant de la vedette de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer d'une longueur de 14,85 mètres et de celle du Syndicat professionnel des pilotes
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69ddcec9cdc6046d472a8db4
7 avril 2026
1] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Mme [G] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68e5f33be11beca089b88d02
7 octobre 2025
juridiques [Localité 3] représenté par Mme [N] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68e5f33be11beca089b88d04
Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68e5f33be11beca089b88d06
juridiques [Localité 3] représenté par Mme [R] [M] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
652f78ddb053208318995a01
17 octobre 2023
contentieux général [Localité 2] représenté par Mme [R] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
651d02ecfe8d588318c1add5
3 octobre 2023
SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
651d02edfe8d588318c1addb
[N] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
651d02eefe8d588318c1ade7
[S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Chambre sociale
64d5cfba9c17ddd969ec6285
10 août 2023
disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Delphine LAVERGNE-PILLOT
69e86093cdc6046d47198be2
21 avril 2026
LOIRE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme [Q] [N] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
69e8609acdc6046d47198c7f
RHONE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [R] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
66274ef5c1c6ed00087b3d0b
16 avril 2024
L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [G] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
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