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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be8
14 avril 2023
14 avril 2023
DELVER, greffière de chambre FAITS ET PROCÉDURE: Se prévalant d'une embauche au mois de mai 2019 en tant que commerciale, Mme [W] [F], a adressé à la Sasu Quercy, le 15 octobre 2019, un courrier pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f91
30 janvier 2008
30 janvier 2008
délibéré au 30 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Mme QUENTIN
Source officielleChambre Sociale
64549e60eedb07d0f8185ec9
25 avril 2023
25 avril 2023
par Mme [Z], directrice de la CPAM du JURA, le 15 décembre 2022 INTIMEES Association [4], sise [Adresse 1] non comparante Madame [V] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin
Source officielleChambre 1-7
5fdb26e44d8282bb8cb438a7
4 avril 2019
4 avril 2019
Il convient en conséquence pour d'autres motifs de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a constaté que le bail liant les parties est renouvelé à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 9 ans,
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85881
29 mai 2001
29 mai 2001
que : Le 17 janvier 1998 vers 17 heures, Monsieur Z..., conducteur receveur d'autobus FILIBUS, était agressé dans l'agglomération chartraine alors qu'il conduisait l'autobus sur la ligne 5 dans le quartier
Source officielleChambre civile
65015138064ab105e62da306
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[FD] [DU] et Mme [J] [JM] veuve [WG] étaient propriétaires indivis par l'effet de la saisine héréditaire du terrain situé sur la commune [Localité 26] (972), quartier [Localité 29], lieu-dit « [Localité
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d5cdc6046d47f817d8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02265 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC24 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT QUENTIN
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
peuplée de l'île ; sa population augmente comme l'atteste le nombre de permis de construire délivrés en 2022 et 2023 ; - l'article 25 de la délibération du 20 octobre 1988 ne prévoit pas que le quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle fait valoir que les moyens de Mme C et de l'association des habitants des quartiers est de La Sauve ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de 350 012 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de l'exécution dommageable de travaux publics effectués pour la rénovation du quartier
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdc2c42f66c4f506ea7f2b2
14 décembre 2018
14 décembre 2018
m² avec une hauteur sous plafond de 3 mètres ; - ces éléments font classer l'appartement dans la catégorie des ' grands appartements anciens, avec confort, et de qualité moyenne, situé dans le quartier
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79253
29 mars 2018
29 mars 2018
Le tribunal, par jugement du 9 juin 2016, a notamment : 'dit que les parcelles cadastrées à [Localité 1], quartier [Localité 2] et la [Localité 3], section A n° [Cadastre 1], [Cadastre 4], [Cadastre
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24bccdc6046d47483774
14 avril 2026
14 avril 2026
Chef de quartier des services généraux du 01/10/1994 au 01/01/2000 : agent de maîtrise chargé de diriger, pour tous les postes de la journée, l'ensemble des travaux et de la sécurité de son quartier.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6714b6c6260008b5300c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Chef de quartier exploitation du 01/10/1983 au 31/08/1989 : agent de maîtrise chargé de diriger pour tous les postes de la journée, l'ensemble des travaux et de la sécurité de son quartier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
été pris en considération alors qu'il est plus important que celui tenant au respect d'une " distance idéale " entre les deux officines, distance qui, en outre, n'est pas précisée ; - la notion de quartier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en sous-secteur AdL2 les parcelles cadastrées section AR n°s 64 et 67, situées route des Terres Quartières
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle s'implante dans la partie nord du quartier de Chantaco et est classée en zone UDb constructible du PLU de la commune de Saint-Jean-de-Luz applicable à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b9c
28 avril 2017
28 avril 2017
Estimant que la vente aurait dû être assujettie à une TVA réduite à 5, 5 % en fonction de l'inclusion de ce bien dans une zone située à moins de 500 mètres du périmètre de la convention ANRU du quartier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
15 février 2024
jugement du tribunal administratif de la Martinique n° 1600550 du 13 novembre 2018, au motif que le transfert ne répondait pas de façon optimale aux besoins en médicaments de la population des quartiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Uq et précise, s'agissant de la limitation de l'étalement urbain, que l'ensemble des zones constructibles de quartiers du plan local d'urbanisme initial (zones Uq) ont été supprimées et reclassées en
Source officiellePage 30 sur 1353