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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a791
12 décembre 2007
- prononcé publiquement le 12 DECEMBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
6253cb78bd3db21cbdd8d937
3 mars 2011
née le 17 Août 1981 à HAZEBROUCK (59190) demeurant..., 59660 MERVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER
6253cad7bd3db21cbdd8c44c
24 septembre 2008
de son état du fait du VHC et la somme de 24 431. 52 € correspondant aux arrérages échus de cette part de rente.
6253cbb3bd3db21cbdd8e08c
30 mars 2011
Françoise AURAN-VISTE (avocat au barreau de BEZIERS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE
6253c855bd3db21cbdd84f50
18 mai 2000
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP GRIFFON-COQUERELLE, avocat au barreau de Douai INTIME Monsieur Hervé
6253c8d2bd3db21cbdd865c6
27 novembre 2002
Hervé X...
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20 juillet 2017
Le Docteur Sylvie A...et le Docteur Hervé B..., praticiens exerçant au sein de l'établissement hospitalier, qui ont successivement examiné Monsieur David X...dans les 24 heures et les 72 heures de son
7ème Ch Prud'homale
65321b719e4ea48318f5b08c
19 octobre 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Hervé KORSEC
6253cbeabd3db21cbdd8e9f6
15 décembre 2011
.-62138 AUCHY LES MINES représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Didier FONTAINEde la SCP HERMARY-FONTAINE-REGNIER-MINK, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS
Pôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a83
17 octobre 2024
[L] [K] [H] et le Syndicat SUD des Services Postaux Parisiens acceptent ce désistement ce qui le rend parfait.
Chambre Premier Président
64422a0bd2fa6fd0f80405ef
20 avril 2023
FUNERAILLES DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 18 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Hervé
6253cb2abd3db21cbdd8cfd2
30 juillet 2008
SITUATION DES PARTIES A CE JOUR : * Revenus des époux : Madame Y... perçoit 200 € de pension de retraite, outre la rente viagère de 613 € par mois.
Chambre Sociale
64a9001503029105dbedc3a7
7 juillet 2023
Par conclusions remises le 20 juillet 2022, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement déféré, - confirmer sa décision attributive de rente du 22 août 2018
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92c
27 janvier 2025
Vu la reconnaissance médicale du lien existant entre la hernie discale L4-L5 et le métier de M.
6253cc03bd3db21cbdd8ed7b
6 octobre 2011
Quant aux problèmes qu'il rencontre au niveau de son poignet droit et de ses reins, ils datent de 2009, et apparaissent ponctuels.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fda65b4d4cff6aeb2d9a1c6
4 juillet 2019
, suivant déclaration d'appel du 07 juin 2017, APPELANT : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10351 du
Juge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
En remier lieu, les décisions contestées mentionnent les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elles se fondent. M.
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
; - Remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rennes autrement composée ; - Condamné la société [4] aux dépens ; -
3e chambre
642fb7c4cece1704f5747a9a
6 avril 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 21/00987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé
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