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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fdbf8a80134101ce95cdd80
10 janvier 2019
10 janvier 2019
N° RG 15/00039 - N° Portalis 35L7-V-B67-BVPDJ NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d54c25a97f0381f4cde
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Les locaux avaient été donnés à bail le 01 août 2008 à une société SARAH MIMONAT mise en liquidation judiciaire le 28 avril 2014 et les locaux ont été détruits le 16 mai 2014 dans un incendie.
Source officielleCour d'Appel
Les époux X..., bénéficiairesc/Daniel A
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c1
24 novembre 2009
24 novembre 2009
SAINTE MARIE LA MER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCPA VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER, avocats au barreau de PERPIGNAN substitués par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db2
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Sarah PECHER, greffier, avons rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633e7042f8faf13e2e973e13
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/ france Représentée par Me Karen ANCONINA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0277 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [X] [C] [Adresse 2] [Adresse 2]/france Représenté par Me Anne-sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecc4cdc6046d471bd1a1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 4] Représenté par Me Emmanuel PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0129 INTIMÉE S.A.R.L. [5] N° SIRET : 905 03 2 4 70 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615c04f9e6e2e9d896d7
3 août 2022
3 août 2022
[D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle2ème chambre
69e85820cdc6046d4718bf5b
16 avril 2026
16 avril 2026
BIOTEX TECHNOLOGIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat postulant au barreau d'ARIEGE et par Me Sarah GEORGETTE, avocat plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f328ecdc6046d47f4e64e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Décision attaquée : n° 23/04000 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 05 juin 2025 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[X] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Baptiste Royer de la Selarl Royer Avocat, avocat au barreau de Montpellier Représentant : Me Sarah Mercoiret, avocate au barreau de Nîmes
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c546
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° SIRET : 540 043 502 Représentée par Me Sarah DELON-BOUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : R030 INTIMÉ Monsieur [D] [O] Représenté par Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f65857dd64cbdaa4f8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Localité 3] Représenté par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SARL VITALL SECURITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772b
4 avril 2024
4 avril 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/09511 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [G] [L], représenté par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950aa40f8b0008cb772d
4 avril 2024
4 avril 2024
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/09512 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelant : Monsieur [N] [P], représenté par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7739
4 avril 2024
4 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [K] [C] alias [E] Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb7743
4 avril 2024
4 avril 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [C] [D], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDAR ITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660f950ba40f8b0008cb774b
4 avril 2024
4 avril 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 Décembre 2021 Appelants : Monsieur [B] [V], Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITÉ OUVRIERE, représentés par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e1
4 juin 2015
4 juin 2015
Siret : B 419 587 472 ayant son siège au 16 rue Albert Joly - 78110 LE VESINET Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée sur l'audience par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a73
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentant : Me Sarah ARISTIDE, (TOQUE 108) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90084
14 décembre 2012
14 décembre 2012
P.) 2 rue Eugène Eucharis 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910
Source officiellePage 30 sur 156