de quatre appartements situés à LILLE et LEZENNES ; que les époux étaient associés dans la SCI LE CEDRE propriétaire d'un immeuble à TRESSIN et étaient propriétaire d'un appartement et d'un garage à SAUSSET

Christophe RUIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Josette X... 11 Le Sauzet 63270 VIC LE COMTE Représentée et plaidant

de quatre appartements situés à LILLE et LEZENNES ; que les époux étaient associés dans la SCI LE CEDRE propriétaire d'un immeuble à TRESSIN et étaient propriétaire d'un appartement et d'un garage à SAUSSET

.-13960 SAUSSET LES PINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me J.

03702 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RGF 08/ 00758 APPELANT : Monsieur René X... ... 26740 SAUZET

Cette construction est destinée à abriter une activité de sauvetage en mer, comprenant notamment une base de vie pour les sauveteurs complétée par le dépôt de matériels d’intervention tels que des bateaux

terrorisme, vol, violences aggravées par deux circonstances suivies d'une incapacité n'excédant pas huit jours, vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et de vente à la sauvette

menuisier installateur " qu'il a obtenu en juillet 2023, de la poursuite de ses études en deuxième année de CAP " menuisier fabricant " durant pour l'année 2023-2024 et de l'obtention d'un certificat de sauveteur

Le 10 mars 2023, il a été interpellé par les services de la police nationale de Sarcelles pour des faits de vente à la sauvette.

B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1993, entré en France le 10 février 2019 selon ses déclarations, a été interpelé le 3 octobre 2024 pour des faits de vente à la sauvette et retenu pour vérification

avocat au barreau de PARIS BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis[Adresse 8]e - [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET

la SARL CONSTRUCTIONS RHONE ALPES, de la Société ECAP et de Mr [J] [D], dont le siège social est sis L'AXIOME - 44 Rue Charles Montreuil - BP 60219 - 73002 CHAMBERY CEDEX Représentée par la SCP SAILLET

SALTEL CONLEAU société civile immobilière, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau

Il est par ailleurs convoqué pour être jugé à [Localité 2] en novembre 2026 pour détention de 11 pochons de résine de cannabis, 12 pochons de fleur de cannabis et 20 sachets de cocaine.

Bayonne ; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse à Bayonne ; 3) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situéau 1er étage de la Tour de Sault

C/ SELAFA BIOPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article

Une expertise non judiciaire a été réalisée le 30 mars 2016 par la société Eurexo-Sateb faisant état d'un phénomène d'osmose à l'origine des dommages, résultant selon l'expert amiable d'une mauvaise qualité

née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Alexia SAUTET

ticket de caisse, * le client vous remet des espèces puis quitte le magasin, * vous conservez ces espèces dans votre main, *quelques minutes après, un autre client passe à votre caisse avec un sachet

MAÇONNERIE [Y] [B], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture