PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE 61 Rue Alain 85000 LA ROCHE SUR YON Représentée par Mme Brigitte ABERIDE (Représentant légal) en vertu d'un

de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 SA AXA FRANCE IARD, Société anonyme au capital de 244 799 030,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722057460

[K] en raison de la présence de gros blocs de rochers (l'escalier a été coulé en enjambant ces blocs, puisque M.

, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par l'article 804 du

commerce de Paris du 11 octobre 2023, prise en la personne de Maître [B] [R] domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

liquidateur de la société REGENERATE désignée par le Tribunal ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

Maître [I] [W] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ZIG ZAG ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société LR VIANDES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Benjamin LABONNE, avocat

Vu la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche Sur Yon en date du 27 décembre 2023 constatant que la mesure d'isolement est justifiée et disant qu'elle peut se

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 14 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de la LA ROCHE-SURYON

LEANDRI ROCH BTP Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.

IN, née le 01/ 09/ 2000 à La Roche s/ Yon de nationalité Française née le 22 Juin 1969 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant ...

de la caméra extérieure - 41.082,89 euros au titre de la réalisation de l'isolation et écran par l'extérieur - 1.600 euros au titre de l'acompte versé - 37,98 euros au titre des sacs de laine de roche

Madame Saada G. représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Fatima TEREA, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1420 du 13/09/2000 accordée par le bureau d'aide

La Safer Pays de la Loire l'a alors fait assigner, par acte du 24 avril 2019, devant le tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon, pour entendre juger la vente parfaite. M.

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2004 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2004 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.

ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.