présent L. 3133-1, sont des fêtes légales et aussi des jours fériés ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascencion, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint

Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie JOURDE-LAROZE Me Isabelle TOUSSAINT

54879 APPELANTE Mme [M], [J], [X] [I] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sophie SOUBIRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P278 Substituée à l'audience par Me Dominique TOUSSAINT

MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00792 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle TOUSSAINT

INLY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : S.A.S.

) le 23 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015008863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT

VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY Me Isabelle TOUSSAINT

GREFFIER LORS DES DEBATS: Melle TOUSSAINT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...: Madame DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre Sociale , cabinet B de la Cour composée de: Mme BESSE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS: Melle TOUSSAINT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...: Madame BESSE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre Sociale, cabinet B de la Cour composée de: Mme DARCHY, Président

MOTIFS -sur les avertissements La lettre de notification du premier avertissement fait reproche à Monsieur [U] d'avoir oublié d'effectuer une déclaration pour la période de la Toussaint à Jeunesse

ordonnant la main levée de la saisie attribution pratiquée le 12 octobre 2007 à la requête d'Antoine X... sur le compte ouvert dans les livres de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE

cette personne absorbante a été constituée, sous forme d'association , le 16 novembre 1999, par les organisation professionnelles viti-vinicoles représentatives des vins à appellation d'origine de la Tourraine

Mexique, Dire qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement durant toutes les vacances scolaires, sauf à partager par moitié Noël et les vacances d'été, selon le calendrier de la France pour la Toussaint

SOCIETE DU VIVIER DES LANDES INC agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Le Vivier des Landes-Château Golf des Sept Tours-37330 COURCELLES DE TOURAINE

. **** APPELANT : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Dominique TOUSSAINT de la SELARL TOUSSAINT DOMINIQUE, avocat au

transfert de résidence, - supprimer la contribution de Madame X... avec effet rétroactif au 22. 01. 2010 ; - dire qu'elle exercera ses droits de visite et d'hébergement la totalité des vacances de la toussaint

l'infirmation du jugement déféré, demande de fixer la résidence habituelle des enfants chez leur père, de dire que Mme X... exercera son droit de visite et d'hébergement pendant l'intégralité des vacances de Toussaint

meilleur accord : o en période scolaire : deux fins de semaine sur trois, du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures ; o pendant les vacances scolaires : l'intégralité des vacances de Toussaint

demande pour l'essentiel à la Cour de réformer le jugement déféré, de constater qu'il n'y a pas lieu à prestation compensatoire, de fixer son droit de visite et d'hébergement la totalité des vacances de Toussaint

ET C... administrateur judiciaire ... ... 84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me