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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a8
19 octobre 2015
19 octobre 2015
APPELANTE Mademoiselle Vincent Lydia X... ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Monsieur Ernest Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 No 2016/ 681 Rôle No 14/ 19384 Vincent X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
greffe de la Cour l'arrêté du 15 avril 2024, complémentaire à l'arrêté du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00090_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Vincennes présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a56
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Vincent, a fait droit à sa demande de requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée. Qu'il y a lieu à confirmation en ce sens.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364baede405357f749ea81e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DEMANDERESSES Madame [J] [C] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE, Me Vassilka CLIQUET de la SELARL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63d0d5a881a7b805de12b529
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 24 Janvier 2023 à 15 h 15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
UNILAB représentée par ses dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea5
19 avril 2025
19 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 17h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68008eae7389f87eaf1283cf
16 avril 2025
16 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Avril 2025 à 14h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02207_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que : - les requérants supportent la charge de la preuve ; - les versements effectués par chèque bancaire par la SAS Cabinet VIincent A au profit de son dirigeant etappréhendés par ce
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 14 janvier 2008c/Marie-Christine X
6253caddbd3db21cbdd8c580
31 octobre 2008
31 octobre 2008
Marie Christine X... est prévenu d'avoir à SAINT SAVIN, le 27 octobre 2007, refusé indûment de représenter l'enfant mineur, Vincent A... à Christophe A..., qui avait le droit de le réclamer, Infraction
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
PARTIE INTERVENANTE : Maître Vincent C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c86
23 juin 2017
23 juin 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00393 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 14/ 02609 APPELANTE SCI IMMO FORTUNES VINCENNES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166ca8788aac83189e9da5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MJA la SELAFA MJA, en la personne de Maître [T] [P] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société SPELL, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d4
11 avril 2023
11 avril 2023
Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis
Source officielleRéférés Civils
672cae61667d5ab2e9576b8b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel LE VELY-VERGNE Me Vincent GICQUEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349004863d497adffda4226
13 octobre 2022
13 octobre 2022
LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]
Source officielle1re Chambre A
61628ccd293034a8c342f6e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (ESSONNE) ([Localité 7]), demeurant [Adresse 9] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
11 mars 2008
Vincent X... ...
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