le jugement de première instance; Statuant à nouveau, de déclarer la créance de la caisse primaire d'assurance maladie infondée, de débouter la caisse primaire d'assurance maladie de l'ensemble de ses

Après instruction complémentaire, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l'accident le 16 février 2012.

DU LOT ET GARONNE [Adresse 3] [Localité 2] non représentée EXPOSÉ DU LITIGE La caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a pris en charge la maladie 'tendinopathie

La caisse a demandé à l'assuré de remplir une déclaration de maladie professionnelle ainsi qu'un questionnaire sur les travaux susceptibles d'avoir entraîné cette maladie.

Par décision du 23 mars 2017, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

X... a saisi le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en paiement de rappel de salaires et de congés payés correspondant à des heures complémentaires et supplémentaires impayées pour les années 2000 à

et 130,13 euros nets pour l'arrêt de maladie.

[S] de son recours à un délai complémentaire d'instruction.

du 28 mars 2020 en raison de l'absence de respect de la condition tenant à la désignation de la maladie ; à titre infiniment subsidiaire, - de juger inopposable la décision de prise en charge de la

Sur les indemnités complémentaires maladie Il ressort des pièces versées que Mme [R] a bénéficié d'arrêt de travail simples et non d'arrêt au titre de l'accident du travail à compter du mois d'août

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ().

En l'absence de la condition tenant à la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer la maladie , la caisse ne pouvait prendre en charge la maladie sans saisir au préalable le CRRMP.

broncho pulmonaire, au titre du tableau 30bis des maladies professionnelles.

. : Vu le jugement rendu le 18 novembre 1998 par le Conseil de Prud'hommes de COMPIEGNE qui a : - débouté Marie-Christine X... de sa demande tendant à voir constater l'absence de cause réelle et sérieuse

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Région Choletaise 2, rue St Eloi 49328 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylvie Y..., munie d'un pouvoir.

Cette maladie ne figurant pas dans un tableau de maladies professionnelles et le taux d'incapacité permanente prévisible de M.

Pour s'opposer à la demande à tout recours de la Caisse, elle fait valoir que, les dépenses relatives à la maladie professionnelle de M.

Par une seconde décision n° 2022-160 du 6 avril 2022, il a été décidé que la suspension entrerait en vigueur à compter de la fin du congé de maladie de l'intéressée.

professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère

Sur la contestation soulevée au titre du délai de prise en charge de la maladie Le délai de prise en charge est le délai pendant lequel la maladie doit être constatée après la cessation de l'exposition