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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
616243b71217cad6c01648df
11 février 2014
L'employeur est peu disert sur la date à laquelle la salariée a endossé la responsabilité de chef de projet et d'exploitation.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fc2cdc6046d4747c06e
14 avril 2026
L'employeur réplique que la salariée a été licenciée en raison de son insuffisance professionnelle.
Chambre 4-6
6868b6bd2f06adf21413c3e5
4 juillet 2025
Le 25 juin 2019, l'employeur adressait à la salariée une lettre rédigée en ces termes': «'Durant le mois de juin vous avez été absente à plusieurs reprises notamment du 18 au 24'juin 2019, de même que
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c4
12 octobre 2001
aucune réserve ; que comme l'a relevé à juste titre le Conseil de prud'hommes dans le jugement déféré, les autres salariés de l'entreprise ne se sont pas absentés en raison d'un éventuel problème de chauffage
Chambre Sociale
63119dd66f0d304f138e5f85
1 septembre 2022
[U] [P] qu'il remplace n'est plus absent depuis septembre 2018.
Chambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da48
19 octobre 2022
L'intimée réplique qu'elle n'était nullement tenue d'adresser un questionnaire à l'employeur en l'absence de réserves motivées émises par ce dernier, qu'elle a respecté le principe du contradictoire en
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dac4cf860008dff684
24 janvier 2024
avait émis des réserves motivées.
4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f061507e
9 janvier 2025
Ainsi, contrairement à ce que soutient l'employeur, il ressort de l'audition de M. [G] que la chute et l'arrêt cardiaque de M. [Y] ont eu lieu sur le temps et le lieu de travail.
Chambre 4-2
678b47138cafc520068c1673
17 janvier 2025
à cause de son absence à son poste alors qu'il le dispense d'effectuer son préavis que l'employeur ne démontre pas la nécessité de procéder à son remplacement définitif; que la société APSYS n'a procédé
1re chambre sociale
69eafc5ecdc6046d475717c4
23 avril 2026
L'AGS et le [3] ont demandé à ce qu'il soit constaté à titre principal que le contrat de travail du demandeur repose sur un motif frauduleux et à titre subsidiaire que soit relevé l'absence de lien de
Chambre sociale
676f9469aced2fabe929a15e
17 octobre 2024
L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 5 juin 2020, accompagnée de réserves.
Chambre 4-1
6312eed42e6a8e4f13ca60c1
27 juillet 2022
En outre, il ne peut être déduit de la teneur des propos rapportés, une intention de nuire à l'encontre du salarié absent, étant précisé qu'il n'est pas anormal de la part de l'employeur, de proposer un
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587f9
8 janvier 2025
Malgré cela, vous avez continué à vous absenter sans motiver ni justifier vos absences. Vous n'êtes pas sans ignorer que toute absence doit être justifiée dans un délai de 72 heures.
6253c9f3bd3db21cbdd89a2b
7 septembre 2007
En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour absence injustifiée et non respect des directives de l'employeur.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc248d
19 janvier 2023
Elle soutient en substance, après avoir rappelé la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation sur les licenciements pour absence prolongée, que l'employeur doit établir que les absences
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9fe0336083e3fb779edfc
18 octobre 2019
A défaut de réserves de l'employeur, aucune enquête administrative n'a été diligentée par la caisse.
2EME PROTECTION SOCIALE
653219d89e4ea48318f5a9c3
19 octobre 2023
motivées émises par l'employeur.
4eme Chambre Section 2
63cb938c9c02507c9078defe
20 janvier 2023
Or, il ressort des bulletins de paie 2016 et 2018 versés aux débats que M.
6253ca76bd3db21cbdd8b197
12 mars 2008
Martine X... a relevé appel de ce jugement.
6253cd74bd3db21cbdd9367b
9 novembre 2016
Le 22 février 2013, vous étiez toujours absent, toujours sans justificatif et autorisation ; nous vous avons donc fait parvenir une nouvelle demande de justifier de votre absence et de réintégrer votre
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