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24 917 résultats pour « absence de réserves de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

616243b71217cad6c01648df

Appel

11 février 2014

11 février 2014

L'employeur est peu disert sur la date à laquelle la salariée a endossé la responsabilité de chef de projet et d'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'employeur réplique que la salariée a été licenciée en raison de son insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bd2f06adf21413c3e5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 25 juin 2019, l'employeur adressait à la salariée une lettre rédigée en ces termes': «'Durant le mois de juin vous avez été absente à plusieurs reprises notamment du 18 au 24'juin 2019, de même que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c4

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

aucune réserve ; que comme l'a relevé à juste titre le Conseil de prud'hommes dans le jugement déféré, les autres salariés de l'entreprise ne se sont pas absentés en raison d'un éventuel problème de chauffage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd66f0d304f138e5f85

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[U] [P] qu'il remplace n'est plus absent depuis septembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da48

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

L'intimée réplique qu'elle n'était nullement tenue d'adresser un questionnaire à l'employeur en l'absence de réserves motivées émises par ce dernier, qu'elle a respecté le principe du contradictoire en

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210dac4cf860008dff684

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

avait émis des réserves motivées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f061507e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi, contrairement à ce que soutient l'employeur, il ressort de l'audition de M. [G] que la chute et l'arrêt cardiaque de M. [Y] ont eu lieu sur le temps et le lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47138cafc520068c1673

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

à cause de son absence à son poste alors qu'il le dispense d'effectuer son préavis que l'employeur ne démontre pas la nécessité de procéder à son remplacement définitif; que la société APSYS n'a procédé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc5ecdc6046d475717c4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'AGS et le [3] ont demandé à ce qu'il soit constaté à titre principal que le contrat de travail du demandeur repose sur un motif frauduleux et à titre subsidiaire que soit relevé l'absence de lien de

Source officielle
CA

Chambre sociale

676f9469aced2fabe929a15e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 5 juin 2020, accompagnée de réserves.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eed42e6a8e4f13ca60c1

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

En outre, il ne peut être déduit de la teneur des propos rapportés, une intention de nuire à l'encontre du salarié absent, étant précisé qu'il n'est pas anormal de la part de l'employeur, de proposer un

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Malgré cela, vous avez continué à vous absenter sans motiver ni justifier vos absences. Vous n'êtes pas sans ignorer que toute absence doit être justifiée dans un délai de 72 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2b

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour absence injustifiée et non respect des directives de l'employeur.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient en substance, après avoir rappelé la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation sur les licenciements pour absence prolongée, que l'employeur doit établir que les absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0336083e3fb779edfc

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

A défaut de réserves de l'employeur, aucune enquête administrative n'a été diligentée par la caisse.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

motivées émises par l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938c9c02507c9078defe

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Or, il ressort des bulletins de paie 2016 et 2018 versés aux débats que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b197

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Martine X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Le 22 février 2013, vous étiez toujours absent, toujours sans justificatif et autorisation ; nous vous avons donc fait parvenir une nouvelle demande de justifier de votre absence et de réintégrer votre

Source officielle

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