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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60344190b0d950328fdc86b0
13 janvier 2017
Il convient d'observer que pour la plupart des journées, outre ses horaires de travail, le salarié apparaît avoir noté de nombreux commentaires relatifs aux chantiers du jour, à l'absence de pause déjeuner
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
B..., l’absence de suivi systématique des avenants et reconductions, en dépit des rappels formulés depuis 2015, le non-suivi des prix des marchés conduisant à de nombreuses erreurs, le découragement des
Chambre sociale
6438f35fa942a604f5e93894
12 avril 2023
dernier a relevé de nombreuses erreurs et carences dont certaines, qui concernaient la chaufferie, auraient pu avoir des conséquences graves en cas d'incendie.
Pôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158482
15 septembre 2015
Vous n'avez toujours pas à ce jour justifié de cette absence. Le 8 et 15 avril 2011, vous avez été absent, nous adressant par la suite un arrêt maladie.
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe7
17 octobre 2012
Nous avons relevé que de nombreux courriers de clients insatisfaits demeurent régulièrement sans réponse (...)
Pôle 6 - Chambre 7
6360caa13c369c7f74997059
27 octobre 2022
d'heures effectuées, le nombre d'heures supplémentaires au-delà de 35 heures, le nombre d'heures majorées à 25%, le nombre d'heures majorées à 50 % et les sommes dues.
6253c984bd3db21cbdd888b3
20 octobre 2006
No4 Il apparaît également que vous êtes absent ou peu impliqué lors de manifestations importantes durant lesquelles nous demandons à nos vendeurs une forte mobilisation (Opérations Portes ouvertes,
6253c984bd3db21cbdd888b5
Je pourrai ainsi citer de nombreux autres cas dont le personnel se rendait bien compte.
2e chambre sociale
626a2f3b71469e057d789a86
27 avril 2022
Enfin, vous m'indiquez regretter mon absence à une réunion à laquelle je n'ai jamais été conviée.
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
Ce n'est qu'en l'absence de tout accord collectif que s'applique le contingent réglementaire de 220 heures par an et par salarié.
633e704cf8faf13e2e973e62
5 octobre 2022
À compter du 15 juin 2015, elle a été mise à la disposition de la société Itron France, et cela jusqu'au 1er septembre 2017 par 31 contrats de mission, 19 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
633e7050f8faf13e2e973e86
À compter du 11 mai 2015, il a été mis à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 31 juillet 2017 par 41 contrats de mission, 16 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent et 25
1ère chambre sociale
63d379bdd1bc2605de4b47ce
26 janvier 2023
réclamations de clients non satisfaits qui se plaignent de l'absence de résolution des problèmes dans un délai raisonnable et de l'absence d'informations des modalités d'intervention et de suivi, le salarié
Pôle 1 - Chambre 12
6a0e96f9cdc6046d47653f90
19 mai 2026
Absence de conscience critique des troubles.'
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7f
26 octobre 2011
En l'absence de communication des éléments chiffrés en la seule possession de l'employeur qui permettraient d'établir que M.
Chambre Premier Président
691ae0055222181ceeb69e41
13 novembre 2025
Elle expose que le casier judiciaire montre l'existence de nombreuses incarcérations préalables, ce qui est de nature à minorer l'indemnisation. Elle ajoute que l'enquête sociale montre que M.
6253ca30bd3db21cbdd8a4a8
22 janvier 2008
L'employeur se fonde sur ses absences injustifiées pour prononcer le licenciement.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a571
23 avril 2024
Toutefois, le caractère intentionnel ne peut se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie.
6ème Chambre
65ab72e636bfc00008d68cac
19 janvier 2024
[Y] (environ 2 300 euros nets par mois) et les nombreux crédits souscrits et renouvelés.
6253ccc4bd3db21cbdd91385
31 mars 2014
R. 2123-2 du code général des collectivités territoriales, s'inscrit dans un ensemble d'absences répétées et non justifiées de l'intéressée.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.