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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
procédures fiscales, dans la mesure où l'administration n'a délibérément pas appliqué, pour calculer la plus-value, les règles d'abattement pour durée de détention, et où elle a au surplus tenté, au stade
2e chambre sociale
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26 octobre 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, il était animateur réseau catégorie cadre moyennant un salaire s'élevant à la somme de 2 445,69 €.
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
Nous comprenons mieux maintenant le désintérêt que vous manifestez de plus en plus fréquemment dans l'exercice de vos fonctions, et notamment en ce qui concerne le suivi logistique, l'animation du réseau
Chambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2a
1 octobre 2024
- Sur la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation
2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE
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17 décembre 2020
Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Albert HINI de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA
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29 octobre 2008
PEU Dont le siège social est Le Peu 79340 VASLES agissant poursuites et diligences de son co-gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, Madame Annie
Pôle 5 - Chambre 3
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5 mars 2014
commercialement avec la seule présence de quelques galeries d'art, et celui allant de la [Localité 5] à la [Localité 6] présenté comme étant le plus animé commercialement.
Pôle 6 - Chambre 1
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28 novembre 2011
Il anime également un correspondant informatique Régional , * un responsable des ressources humaines régional , *un responsable logistique régional, *un ADV - ce modèle d'organisation devait être
8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
E pour la ministre de la santé et de l'accès aux soins et de Me Schmelck pour l'ANSM. 1.
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19 novembre 2010
Madame Annie C... née Deligny Formule exécutoire le : à : S. C. P. T. D. G. S. C. P. D. J. C. R.
Ch.sociale-sect.prud'hom
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13 janvier 2026
A ce niveau, apparaît la notion de résolution de problèmes mais à ce stade les problèmes résolus sont simples.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef6bcdc6046d47f7c991
27 janvier 2026
Par un courrier de son conseil en date du 21 juin 2019, Mme [O] a informé la [25] qu'elle acceptait la proposition de reclassement au poste d'animatrice commerciale des ventes au sein de la [24], telle
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
- une attestation de Mme [U] [J], animatrice [3], qui déclare que lors de ses prises de poste à 10h, elle a constaté que M.
5ème chambre
DCA_20VE02876_20230525
25 mai 2023
Mme B a été recrutée par la commune d'Asnières-sur-Seine en qualité d'animatrice vacataire dans des accueils de loisir sans hébergement, par sept lettres d'engagement pendant la période comprise entre
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
La fiche de poste de directeur régional signée en mars 1998 ne vise pas spécifiquement la mission d'encadrement, mais monsieur X... a suivi un stage organisé du 16 juin 1999 au 9 septembre 1999 sur le
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6 octobre 2022
Dans le domaine commercial et de communication, il intervenait à tous les stades de la définition du besoin des clients avant la validation par la directrice régionale.
Chambre sociale
61628870dafa129e399518ce
8 mars 2012
Elle a interrompu un stage rémunéré pour répondre à l'offre d'embauche de la SARL EDI 40 et la perte de l'emploi à l'âge de 60 ans, lui a causé un véritable préjudice financier.
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18 mai 2022
[S], né en 1978, a été engagé en qualité d'animateur par contrat de travail à durée déterminée à compter du 30 octobre 2006, à l'issue duquel les parties ont conclu un avenant emportant contrat de travail
Chambre 4-6
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4 juillet 2025
Au fil des mois, les effectifs ont baissé que ce soit au niveau de la salle, de la cuisine, de l'accueil ou bien de l'animation'!
Pôle 6 - Chambre 8
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12 septembre 2016
MOTIVATION, sur la discrimination alléguée : Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou
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