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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64a9002d03029105dbedc474
7 juillet 2023
Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 à 17H03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]
Rétention_recoursJLD
66b7027d3c6673575cac17d4
9 août 2024
Par ordonnance prononcée le 28 mai 2024, à 16h41, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par M.
Rétention Administrative
6364bba9e405357f749eaa86
28 octobre 2022
de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours
Chambre des Etrangers
652f799fb053208318995c73
17 octobre 2023
[O] [L] alias [E] [T] ; Vu l'ordonnance rendue le 16 Octobre 2023 à 11 heures 20 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre
68919238cc6ad3ccb24aedd3
1 août 2025
Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 juillet 2025 à 17h19 ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour
680c68ba230da8dfaf90c11a
25 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
6892e315bf535a2d228f958e
Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2025 à 18H15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet
Chambre 6 (Etrangers)
65af65e2b6c6260008b52f75
16 janvier 2024
[J] [C], déclarant la requête de LA PREFETE DU BAS-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Pôle 1 - Chambre 11
633bcccf9be1eb3e2e926cb2
1 octobre 2022
: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 29 septembre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la prolongation de la rétention
680723029db5bb5c624d2dd9
19 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 18 Avril 2025 à 18H18 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [M] né le 15 Décembre
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0d
3 juillet 2021
- Vu l'ordonnance du 01 juillet 2021 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours à
669f4781b8a2ee2bca84af80
21 juillet 2024
LE PREFET DE LA HAUTE MARNE; Vu l'ordonnance rendue le 20 juillet 2024 à 10h36 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux
6364bbace405357f749eaaaa
1 novembre 2022
l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale
6902ff1d1e4ff47a82fa33b2
28 octobre 2025
pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 26 octobre 2025 à 10h32 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention
67ef6e0e47c7caf29d4c4e9b
3 avril 2025
prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 01 avril 2025 à 10h37 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation
661e14d80f653b0008df2aef
13 avril 2024
pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 13 avril 2024 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai
687f1b1a367fac10b162e617
20 juillet 2025
pour une première prolongation ; Vu l=ordonnance rendue le 19 juillet 2025 à 10h21 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l=intéressé de sa demande d=annulation de l=arrêté de rétention
64b0e83bc42a2105dbc59ccb
13 juillet 2023
- prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 11 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ordonnant la prolongation du maintien de M.
66b45fa4c979aae19b191d10
7 août 2024
Vu l'ordonnance rendue le 05 août 2024 à 16H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [C] né le 24 Juillet
6253cd98bd3db21cbdd93ce2
26 juillet 2017
Vu l'ordonnance rendue le 23 Juillet 2017 à 15H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de
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