CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

17 986 résultats pour « annulation d'une ordonnance de prolongation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

64a9002d03029105dbedc474

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu l'ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 à 17H03 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W]

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b7027d3c6673575cac17d4

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par ordonnance prononcée le 28 mai 2024, à 16h41, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bba9e405357f749eaa86

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

652f799fb053208318995c73

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[O] [L] alias [E] [T] ; Vu l'ordonnance rendue le 16 Octobre 2023 à 11 heures 20 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre

Source officielle
CA

ETRANGERS

68919238cc6ad3ccb24aedd3

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 30 juillet 2025 à 17h19 ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative de l'intéressé pour

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c11a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e315bf535a2d228f958e

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Vu l'ordonnance rendue le 30 juillet 2025 à 18H15 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [U] né le 27 Juillet

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65af65e2b6c6260008b52f75

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] [C], déclarant la requête de LA PREFETE DU BAS-RHIN recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cb2

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

: - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 29 septembre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la prolongation de la rétention

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723029db5bb5c624d2dd9

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 18 Avril 2025 à 18H18 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [M] né le 15 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0d

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

- Vu l'ordonnance du 01 juillet 2021 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry ordonnant la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de trente jours à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

669f4781b8a2ee2bca84af80

Appel

21 juillet 2024

21 juillet 2024

LE PREFET DE LA HAUTE MARNE; Vu l'ordonnance rendue le 20 juillet 2024 à 10h36 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bbace405357f749eaaaa

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6902ff1d1e4ff47a82fa33b2

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pour une première prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 26 octobre 2025 à 10h32 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

prolongation ; Vu l'ordonnance rendue le 01 avril 2025 à 10h37 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2aef

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Kelly HEMPEL, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 13 avril 2024 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687f1b1a367fac10b162e617

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

pour une première prolongation ; Vu l=ordonnance rendue le 19 juillet 2025 à 10h21 par le juge du tribunal judiciaire de Metz déboutant l=intéressé de sa demande d=annulation de l=arrêté de rétention

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59ccb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

- prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 11 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b45fa4c979aae19b191d10

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu l'ordonnance rendue le 05 août 2024 à 16H09 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [J] [C] né le 24 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce2

Appel

26 juillet 2017

26 juillet 2017

Vu l'ordonnance rendue le 23 Juillet 2017 à 15H50 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de

Source officielle

Page 30 sur 900

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.