le même argumentaire pour s'opposer à toutes les demandes de paiement des cotisations sociales qui lui sont faites.

le même argumentaire pour s'opposer à toutes les demandes de paiement des cotisations sociales qui lui sont faites.

le même argumentaire pour s'opposer à toutes les demandes de paiement des cotisations sociales qui lui sont faites.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/03646 Jugement (N° 13/00503) rendu le 04

Par jugement contradictoire du 15 avril 2021, le pôle social du tribunal judiciaire a : - déclaré recevable l'opposition formée par le cotisant, - déclaré l'opposition mal fondée, - validé la contrainte

comparantes ou non encore parties à l'instance sont formées par assignation.

'] réalisé au nom de M.

MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par I.

Prononcer la nullité de l'acte de signification en date du 9 août 2018. Dire non-avenu le jugement en date du 3 juillet 2018 rendu par le tribunal de commerce de Toulon.

PEI) dans les motifs de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 décembre 2023 ne s'oppose pas à son exécution ; qu'il n'existe aucun doute sur son identité ; -que l'article L. 231-1 du code

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro

Il sera statué par arrêt de défaut, dès lors que toutes lesdites parties intimées ne se sont pas vu signifier à leur personne les divers actes de procédure qui leur étaient destinés (déclaration d'appel

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2024 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 octobre 2008 Arrêt no 444- BG / SP / MO Dossier n : 08 / 00296 O. P. H. L. M de MONTLUCON / Alice X...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 décembre 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00108 IT Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom

Au regard des motifs adoptés par la cour d'appel de Douai en son arrêt du 21 février 2022, déclarant irrecevable l'opposition de M.

de tierce opposition et que le jugement statuant sur la tierce opposition est susceptible d'appel et de pourvoi en cassation de la part du tiers opposant.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 JANVIER 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro

Date naissance 5] 1992 à [Localité 8] alors qu'elle se nomme en réalité '[D]', le nom d'[S] étant son nom d'épouse (nom féminin d'[U]) qu'elle n'a pas été autorisée à porter par le jugement de divorce