[E] [H] a assigné la société CMB Experts-comptables et son assureur, la société Axa France IARD, devant le tribunal judiciaire de Nanterre, sur le fondement des articles 1240 du code civil, et 42 et suivants

Par assignation délivrée le 16 avril 2019, la SCI [Adresse 10] a saisi le Tribunal d'Instance de Grasse, devenu Pôle de Proximité du Tribunal Judiciaire de Grasse, au visa de l'article 1240 du Code Civil

: condamner, à titre d'appel incident, Madame [G] [U] à payer la somme de 2 000 € à Madame [Y] [L] et Monsieur [Z] [L] sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil condamner

A titre principal, les consorts [T] recherchent la responsabilité de la société Plaisance sur le fondement de l'article 1242 du code civil et à titre subsidiaire, pour faute en application de l'article

° du code civil, de l'article 1240 du code civil, de : - CONFIRMER le jugement du 30/10/18 en ce qu'il déclare recevable le recours subrogatoire de la GMF à l'encontre de la compagnie LIBERTY SEGUROS

[H] [B] tendant à sa condamnation à l'indemniser à hauteur de 34 329,92 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, En conséquence : - débouter M.

L. 227-8, L. 225-251, L. 225-252 et L. 225-254 du code de commerce et l'article 1240 du code civil, M.

700 du code de procédure civile, - condamné la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser aux entiers dépens, - rejeté la demande de la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article 1240 du code civil ainsi

Par dernières conclusions notifiées le 5 avril 2023, la société Opportunités Finance & Immobilier demande à la cour, au fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - Confirmer le jugement

1240 et suivants du Code civil.

[I] [T] , appelant, invite la cour à : ' VU LES ARTICLES 6, 7, 9 ET 16 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE AINSI QUE L'ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 1287 DU CODE CIVIL ' VU LE RAPPORT DE MONSIEUR

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par RPVA le 22 octobre 2022, M. et Mme [A] demandent à la cour, au visa des articles 646 et 678 du code civil, de l'article 1240 du code civil, de : -

1382 et 1383 du code civil ancien ( devenus les articles 1240 et 1241 du code civil).

1240 du Code Civil et non plus sur l'article 1382 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 21 mars 2022, la société Caixa Economica Montepio Geral demande à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - confirmer le jugement entrepris

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la SAS SAERT aux entiers frais et dépens de l'instance, ainsi qu'aux droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus aux articles 1240 du Code

[U] [I] [H], sur le fondement des articles 8 de la loi du 6 juillet 1989, les articles 546, 547, 1728 et 1729 du code civil, 138, 139, 142, 482, 483 et 700 du code de procédure civile aux fins de voir

Il a également retenu qu'elle avait subi un préjudice imputable à l'annulation du compromis de vente, indemnisable sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, en raison de la perte de son logement