- condamner solidairement les époux [S] à leur payer la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure , en cause d'appel et aux dépens d'appel.

Il n'est pas justifié en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Les époux A... qui succombent seront condamnés aux dépens.

Mme Z... une somme de 350,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

De ce chef, la SNC Lesueur-Zardy sera condamnée à verser à son avocate 3 000€, au total, en application de l'article 700 2°du code de procédure civile et des articles 37 et 75 de la loi N°91-647 du 10

[R] 5 096,99€ de dommages et intérêts pour absence de contrepartie en repos, 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance d'appel et a débouté M.

Devant la Cour, elle conclut à la réformation, au débouté de toutes les prétentions de Monsieur Y..., à la condamnation de celui-ci à lui verser 4 000F en application des dispositions de l'article 700

[S] [H], - condamner la caisse au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - débouté la société [J] [9] (anciennement [7] [J]) de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné Mme [L] aux dépens.

accord vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil. ..Le présent accord vaut transaction conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil et a pour

de service et d'assiduité et en son article 93 une prime de sujétion spéciale qui ne lui ont pas été versées.

de service et d'assiduité et en son article 93 une prime de sujétion spéciale qui ne lui ont pas été versées.

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Les consorts [R] qui sucombent en leur appel, seront condamnés à payer aux consorts [P]-[A] la somme de 1.500 euros sur

de licenciement et l'article L 122-14-5 pour ce qui est de l'évaluation du préjudice né de la rupture elle-même.

700 du code de procédure civile.

sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Triumvirat finances aux dépens.

PREFI B payer B Françoise Y... la somme de 2 000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. La S.A.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 06 Mars 2023 - RG n° 22/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale

700 du Nouveau Code de Procédure civile.