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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de49
27 avril 2023
27 avril 2023
[K] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise médicale qui a été mise en place dans les conditions prévues par l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale, le Dr [W] [M] étant désigné avec pour
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3abcdc6046d477b32ba
7 avril 2026
7 avril 2026
La vente de ses biens offre à la SAFER un droit de préemption au titre de l'article L.143-1 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L. 141-1 du code de l'environnement, et ont notamment pour objet la préservation des sites naturels et urbains.
Source officielleTroisième Chambre
62c91a77f3eafe9fcf075e88
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par arrêt du 28 janvier 2021, la cour, par arrêt avant dire droit, a ordonné une mesure d'expertise médicale technique dans les conditions prévues à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, en
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b64
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'expertise médicale réalisée en application de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale, alors applicable, a confirmé l'absence de lien entre la chondropathie fémoro-tibiale du genou gauche médicalement
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd244bbc9a118c6c63f45
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suite à la contestation du salarié, une expertise médicale technique était organisée par application des article L. 411-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale. Après examen de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03690_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
18 juillet 2024
R. 141-1 précité du code de la sécurité sociale et selon les modalités prévues par les articles R141-3 et R141-4 du même code, dans le respect du principe du contradictoire, d'entendre les parties en
Source officielle3e chambre civile
69d899a4cdc6046d47bc662f
9 avril 2026
9 avril 2026
La responsabilité de l'Etat peut être engagée sur le fondement de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire qui dispose « L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b7
29 avril 2003
29 avril 2003
R 142-28 du Code de la sécurité sociale.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e16
17 mai 2022
17 mai 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION L'assuré, à titre infirmatif, invoque les dispositions des articles L. 141-1, L.141-2 et R. 141-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a9fa58162057dac675c
4 mai 2022
4 mai 2022
ses biens et d'en disposer, n'est pas sanctionnée par la clôture de la liquidation judiciaire mais lui ouvre l'action en réparation prévue à l'article L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, que
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ed623750c90e2d7616
28 avril 2025
28 avril 2025
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
L'article L. 141-1 du code de la voirie routière dispose que : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales ".
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
699 du code de procédure civile, - condamner la caisse à la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c2dfc182adff7ad546
17 octobre 2022
17 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la responsabilité de l'Etat Selon l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, l'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux
Source officielle3e chambre civile
69d89901cdc6046d47bc58fe
9 avril 2026
9 avril 2026
6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L111-3 et L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, Par jugement contradictoire du 17 mars 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il résulte en outre de l'instruction que cette association, reconnue d'utilité publique, bénéficie d'un agrément au titre des dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement depuis le 10
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L.110-1 du code de l'environnement.
Source officiellePage 30 sur 2589