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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-N3YP SA ALTIMA ASSURANCESc/S.C
6864c1fe31953a33f9365e59
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, selon l'article R 211-5 du code des assurances, l'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant : 1° Des accidents, incendies ou explosions causés
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cffe25450008314970
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par M.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be4177
11 avril 2024
11 avril 2024
THELEM ASSURANCES N° SIRET : 085 580 488 00071 [Adresse 13] [Localité 9] Prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06968
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9088b
27 mai 2013
27 mai 2013
AGF/ ALLIANZ, 1/ 4 pour la compagnie d'assurances AXA, 1/ 4 pour la compagnie d'assurances GAN ; * condamné la compagnie d'assurances AGF/ ALLIANZ à payer à la compagnie d'assurances AXA la somme de
Source officielleJurid. Premier Président
6879d85265b5a3ab8ca54e2f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[T] s'est également rapproché de Me [M] pour la prise en charge par son assurance d'un accident de la circulation dont sa fille [W] a été victime le 24 mai 2021, - que dans ce cadre, il a été reçu au
Source officielle5ème Chambre
626a2f7671469e057d789b22
27 avril 2022
27 avril 2022
la société Gan Assurances en tous les dépens d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040405
20 avril 2023
20 avril 2023
impayées d'assurance, il convient de condamner la société Maif vie à garantir M.
Source officielleChambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SA SMACL Assurances a relevé appel de cette décision le 21 décembre 2023.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c1
13 avril 2012
13 avril 2012
COMPAGNIE ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE I.A.R.T.
Source officielleChambre 1-5
6711fa947603bf88a18844a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En revanche, il existe un doute s'agissant de la porte de garage, dont l'expert judiciaire a simplement indiqué qu'elle comportait de multiples traces de rouille.
Source officielleChambre 1 A
6524ea0f0188778318399661
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[T] a souscrit une assurance complémentaire perte et dommages pour ses biens ; la livraison est intervenue du 19 au 21 novembre 2013 et M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3e08d6ea26f688da74f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pour le calcul du taux d'incapacité permanente partielle (médical en particulier), il convient en outre, de l'avis même des deux parties, de faire application, en cas d'infirmités multiples simultanées
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc4f
29 janvier 2021
29 janvier 2021
maladie, la facturation d'actes ne relevant pas d'une prise en charge par l'assurance maladie, d'une surfacturation de GHS par codage erroné d'actes ou de sévérité, d'une facturation multiple de suppléments
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fcf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Constater que les polices d'assurances souscrites par la société Fia Motors auprès de la société Aviva assurances ont été résiliées à la date du 10 juin 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e3
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Faisant en conséquence une juste application des termes du contrat d'assurance garantissant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2003, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00962_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er août 2007, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00963_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er juillet 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une allocation de retraite versée
Source officielle5e chambre Pole social
662b43cbfe25450008314930
25 avril 2024
25 avril 2024
Le caractère professionnel de cette maladie professionnelle a été reconnu et la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a servi une rente à M.
Source officiellePage 30 sur 274