Le 2 octobre 2023, l'association C'[Localité 1] Football a relevé appel de cette décision.

Suivant déclaration du 8 janvier 2024, les époux [K] ont interjeté appel du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Gap en ce qu'il a déclaré irrecevable leur demande d'attribution

Compte tenu de l'effet attributif immédiat de la saisie-attribution résultant de l'article L. 211-2 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, les délais ne peuvent être accordés que sur le

COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 00A 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 SEPTEMBRE 2016 R.G. No 16/02426 AFFAIRE : Anis X...

[V] et Mme [E] ont relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions.

La société Maïsadour s'est désistée de son appel formé contre ce jugement.

N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCP C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 03 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06450 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

[R] a été convertie le 19 juillet 2000 non pas en saisie-attribution mais en saisie-vente de droits d'associé ou valeurs mobilières, de sorte qu'elle n'a pas produit d'effet attributif immédiat.

SUR CE Sur l'objet d l'appel L'appel de Mme [H] [K] est limité aux dispositions du jugement qui autorisent les consorts [K], d'une part, à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder à la vente

, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, Maître B. ès qualités de liquidateur de la SARL F.

Le 14 mars 2023, Mme [S] [M] s'est vue notifier une saisie-attribution qu'elle a également contestée auprès du tribunal judiciaire de Marseille.

il constituerait une demande nouvelle ; A titre subsidiaire : - que l'ordonnance de référé rendue et signifiée à la société FOREZ ENVIRONNEMENT le 7 juillet 1998 est aujourd'hui définitive, aucun appel

[U] a interjeté appel de cette décision.

Ce premier jugement a fait l'objet d'un appel enregistré à la cour d'appel de Versailles sous le numéro RG 15/08420.

[A] [I] au mépris de ces deux saisies-attributions qui opéraient effet attributif immédiat.

Le 10 mars 2025, la SAS SCP [L] [S] a interjeté appel de cette décision.

La société Belko Bâtiment a fait procéder le 6 juillet 2018 à une saisie attribution pour la somme de 19 816,56 euros.

COUR D'APPEL DE PARIS 8è chambre, section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/04035 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 31/01/