ARRÊT DU 06 JUIN 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La compagnie d'assurances LA M.A.I.F, dont le si ge social est 26 boulevard Victor Hugo - 51100 REIMS Partie intervenante appelante et intimée, Non

circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [X] [K] assuré auprès de la Compagnie GENERALI IARD.

; en ce cas, l'assuré social peut exercer ses droits contre le responsable, par préférence à la caisse subrogée.

droit.

La société Socultur est bien fondée à faire valoir qu'il convient de tenir compte, dans le calcul des droits de la salariée, des jours de réduction du temps de travail dont celle-ci a bénéficié.

Le jugement en litige a fait droit, ainsi qu'il a été dit, aux conclusions de la demande de M.

[W] au titre de l'épaule droite.

[E] de sa demande d'expertise médicale, - débouté la société MACIF et la société APIVIA MACIF MUTUELLE, venant aux droits de MACIF MUTUALITE, de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700

litige l'opposant à la société [2] aux droits de laquelle vient la société [1].

Sur la régularité du jugement attaqué : Aux termes du huitième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : « L'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état de la procédure

L'engagement collectif de conservation doit porter sur au moins 20 % des droits financiers et des droits de vote attachés aux titres émis par la société s'ils sont admis à la négociation sur un marché

[H] [U], assuré auprès de la société Générali Assurances Iard. M. [Y], exerçant à l'époque le métier de déménageur, a été gravement blessé, notamment au niveau de son genou droit.

Il peut, à leur demande, être communiqué à l'assuré, ses ayants droit et à l'employeur. Ce dossier ne peut être communiqué à un tiers que sur demande de l'autorité judiciaire ».

Par conclusions d'intimés n°2 du 22 janvier 2025 remises au greffe de la cour et soutenues oralement lors de l'audience de plaidoirie par son représentant, la société [19] venant aux droits de la société

Sur ce, L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale instaure, au profit de l'assuré social, ou de son ayant droit atteint d'une lésion imputable à un tiers un droit à réparation qui s'exerce contre

* * * [V] [M] est décédé le 24 février 2024, ses ayants droits étant sa veuve Madame [X] [P] et ses enfants, Mesdames [A] [M], [E] [M] et [S] [M] (ci-après, les ayants-droit de [V] [M]).

Tout acquéreur aura le droit de passage le plus étendu avec les vendeurs et tous autres ayants droits sur toutes les voies de communication au fur et à mesure que les vendeurs les auront ouvertes à la

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ses écritures déposées à l'audience du 23 mai 2022 et oralement soutenues, la société [7] [Localité 5] demande à la cour de : - infirmer le jugement du pôle social du

peut pas être encourue, et la société General Electric Médical System devrait alors être mise en cause pour l'effacement des données en 2016.

de la SCI Néva-Ternes, de la SCI Ternes-Néva et de la SCI Ternes-Pyrénées, aux fins de représenter ladite indivision pour exercer les droits de vote attachés aux dites parts sociales aux assemblées générales