Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Force est de constater que le salarié n'établit pas l'existence de faits précis et concordants permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

[H] était requalifié en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Calderys metalcasting France à verser à M.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer par confirmation du jugement le licenciement de Mme [K] sans cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le caractère professionnel de l'accident Moyens des parties Au soutien de son recours, la Société fait valoir essentiellement qu'il n'existe aucun élément objectif permettant

Il existe donc des indices précis et concordants qui permettent d'accréditer que M.

[C] a obtenu une carte bancaire identique à celle de M.

* A titre subsidiaire, si le licenciement de Mme [V] est considéré comme dénué de cause réelle et sérieuse: - diminuer le montant des dommages et intérêts alloués par la juridiction prud'homale, la

concernant l'ancienneté de la demanderesse quant à la période du 1er août 1983 au 30 septembre 1990 ; - constaté le caractère non sérieusement contestable de l'obligation pour le surplus ; - condamné

[W] [Y] est dépourvu de cause réelle et sérieuse Condamne la société [1] à verser à M.

Sur le licenciement pour faute grave Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

II/ Sur le caractère professionnel de la maladie En application des dispositions de l'article L461-1, alinéas 3 et 5 du code de la sécurité sociale, le caractère professionnel d'une maladie désignée

, graves et concordantes attestant que les lésions litigieuses ont été provoquées par une fait accidentel survenu au temps et au lieu du travail, le 30 mai 2016 ; dès lors la présomption d'imputabilité

Aux termes de l'article L.1232-1 du même code, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

L'article L. 1235-1 du même code précise qu'à défaut d'accord, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

E... ; qu' aucune faute grave ne peut lui être reprochée ; que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - que c' est l' ancienneté au sein du groupe qui doit être prise en compte pour le calcul

Le 1er juillet 2011 elle était engagée par la société BOWLING D'ECHIROLLES suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de serveuse-hôtesse.

La société [2] demande à la cour de déclarer irrecevable cette pièce car cet enregistrement est intervenu à l'insu de ces personnes, en raison de son caractère illicite et déloyal.

de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée

Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine