, et sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que la cour, statuant à nouveau, : dise et juge nul son licenciement, pour cause de harcèlement moral, condamne

Il demande en outre la condamnation du centre social à lui verser des dommages et intérêts de 13400 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de 2000 euros pour licenciement vexatoire.

Les deux lettres, identiques, du 1er avril 2005 qui déterminent la cause du licenciement économique de MM.

Sur la cause du licenciement, M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la cause du licenciement En l'espèce, la lettre de licenciement du 21 juin 2011, qui fixe les limites du litige en application des dispositions de l'article L1232-6 du code

La lettre de licenciement fixe les limites du litige. La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables.

Dans tout les cas, en tout état de cause : - condamner M.

En conséquence la cause du licenciement figurant à la lettre de licenciement s' avère non fondée et ce licenciement se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse.

de son analyse des causes du licenciement, et dans le rejet des demandes d'heures supplémentaires.

Dans ce cas, les indemnités accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse y compris d'un salarié exerçant également des fonctions de mandataire social, sont exonérées d'imposition.

Par ailleurs, l'inaptitude est une cause de licenciement pour motif personnel qui doit être fondée sur une cause objective, c'est à dire une inaptitude régulièrement constatée par le médecin du travail

le moins sans cause réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire : 24 713,64 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - En tout état de cause, -

MOTIFS Il convient pour une meilleure compréhension du litige, d'examiner en premier lieu la cause du licenciement, puis en second lieu les demandes au titre du rappel de salaire pour heures supplémentaires

[T] [R] était sans cause réelle et sérieuse ; Statuant à nouveau, de : Dire et juger que le licenciement de M.

[H] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamné la société à payer à M.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

hiérarchie et d'avoir entretenu ce même climat autour de la définition de ses nouvelles fonctions et du salaire correspondant ; que la mésentente entre un salarié et sa hiérarchie ne peut constituer une cause

Sur le licenciement En application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Elle soutient que l'existence d'un harcèlement n'est en aucun cas démontrée, que le licenciement est parfaitement justifié par les fautes graves commises par la salariée et que la procédure de licenciement

[E] en licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société Transgourmet opérations à payer à M.