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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A, B et C situées sur les chutes éponymes, d’une puissance cumulée de 530kW.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En ce qui concerne les chutes de dalles des faux-plafonds : 8.
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711047
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il s'avère en effet qu'en présence de risques exceptionnels de chute de hauteur, la réaction doit être immédiate et ne saurait s'accommoder de longs délais.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e45547e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Elle affirme que si une rampe d'escalier avait été présente, elle aurait pu éviter la chute.
Source officielle1ère Chambre
688d9d4ca7cb93066e4439d0
1 août 2025
1 août 2025
Il ajoutait que l'ostéotomie tibiale de varisation du genou droit de février 2019 n'était pas imputable à la chute.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
approprié ne permettant pas une chute libre de plus d'un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d'une chute de plus grande hauteur.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
11 avril 2024
Il est constant que Mme [C] a chuté dans un trou situé sur un terre-plein herbeux du parking de la société Auchan et que cette chute lui a causé un préjudice corporel constitué par une entorse du genou
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
S'agissant des circonstances de la chute de Mme [S], un voisin, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b60bb40ec8318f31e01
20 octobre 2023
20 octobre 2023
en demandant un complément d'information par l'auteur du certificat sur l'origine de la chute.
Source officielleChambre 3-1
68fb978611af6ba0065f43cf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] [C], en modifiant sa stabilité, qui ont conduit à la chute du bateau, et non les opérations de calage ni la dépose des moteurs.
Source officielle10e Chambre
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
3 juillet 2013
. *** EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Le 30 Juin 2003 Mme [M] [T] épouse [P] a fait une chute dans une bouche d'égout à la suite du basculement, lors de son passage, d'une plaque
Source officielleChambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e7851
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les suites ont été simples et elle a entamé des séances de rééducation, mais dans les jours qui ont suivi, elle a été victime d'une chute qui a entraîné de vives douleurs.
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd949
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle nie que sa chute soit liée à un risque inhérent à l'activité équestre. Elle se prévaut des attestations de MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Elle ajoute qu'il incombe à la société utilisatrice de justifier factuellement qu'elle a mis en 'uvre les moyens utiles à la prévention des chutes et qu'elle a respecté la réglementation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. *** Faits et procédure Monsieur [V] [S] a dans la soirée du 31 octobre 2014 été victime d'une chute d'une dizaine de mètres alors qu'il escaladait un mur installé dans une salle du centre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c7c42a2105dbc59b69
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Enfin, elle affirme que la chute de la salariée résulte de sa maladresse ou de son état de santé fragile.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
689c1c0f8b0dfb226fe66ea8
12 août 2025
12 août 2025
Or il résulte de l'ensemble des éléments du débat qu'en dépit de l'absence de témoin de la chute de la salariée sur le sol de la cuisine, la matérialité de l'accident est établie au regard de ce que :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En revanche, l’existence d’un lien de causalité entre la chute de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab663a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Lors de sa chute s'est réceptionné sur sa jambe et son avant-bras a été coincé entre le carter et la potence.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ca5822c82a7cbdfa9
13 août 2024
13 août 2024
opposé un refus de garantie à la société Scierie Regnaud suite à l'effondrement de la toiture de son bâtiment d'exploitation situé à [Localité 3] (25) survenu le 18 janvier 2021 après d'importantes chutes
Source officiellePage 30 sur 494