CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee79
7 juin 2018
Le cabinet LAMY, syndic de la copropriété, a confié des travaux de reprise à la société CB CONSTRUCTIONS sous la maîtrise d'oeuvre de M.
REFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fced
24 juillet 2025
Des travaux de rénovation ont été réalisés par la SAS Bâtiment Construction Rénovation (BCR). En 2018, M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6656b6c6260008b52faf
18 janvier 2024
de construction litigieuses.
2ème CHAMBRE CIVILE
B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A
697392a7cdc6046d476ef8f7
15 janvier 2026
Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné la société à responsabilité limitée AL Constructions (ci-après nommée Sarl AL Constructions) à payer à la
1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab6
18 octobre 2022
Constructions aux dépens de l'instance ; y ajoutant, - statuer sur sa demande tendant à la condamnation de la société Farjot Constructions à lui payer la somme provisionnelle de 866,57 €, - condamner
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473b
4 septembre 2019
Par acte délivré le 26 juin 2019, la SARL OV Constructions a assigné M. D... N... et Mme S...
Premier président
66b5b1021eb0145eaea82ec2
8 août 2024
DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAP Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
Cabinet D
652a30977ed1ea831811251e
12 octobre 2023
Une provision de 1 500 000 F CFP leur a été allouée.
Référés
6707702281e733ee26982ea3
9 octobre 2024
Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 16.
Chambre 1-11 référés
64f816410a9accd9695a4221
4 septembre 2023
RR SOLUTION CONSTRUCTION ENERGETIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine LAUGIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juin 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00292_20221114
14 novembre 2022
Sur la demande de provision : 3.
4ème Chambre
6528dfd1aaebb88318fda88f
SRB Construction à payer à la société Fides, ès qualités, la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société SRB Construction de sa demande au
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db1ccdc6046d47d92675
10 avril 2026
Un terrassement a été réalisé sous le bâtiment et un étaiement provisoire a été mis en place après suppression de certaines parois porteuses.
1ère ch. civile
69d735f5cdc6046d479a5619
8 avril 2026
La Sas Le fond du val est également intervenue pour la construction des maisons de M. [P] et Mme [V], correspondant au lot n°17 du lotissement, et de M.
6253cda6bd3db21cbdd9402b
30 mai 2018
Le jugement est assorti de l'exécution provisoire. Monsieur Alain X... et Madame Patricia Y... ont interjeté appel de cette décision le 2 octobre 2017.
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419a
13 octobre 2022
Graphiques et Plastiques à faire détruire la construction édifiée sur le terrain commun situé à [Adresse 1], aux frais de M.
6312ef092e6a8e4f13ca61e4
28 juillet 2022
sorte que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire n'est pas recevable en l'état.
1ère chambre civile
69677611cdc6046d473fadb1
13 janvier 2026
[R] à l'encontre de la société Allianz ; - les a condamnés à titre provisionnel à payer à la SAS Rayan Constructions la somme de 7 300 euros au titre des travaux effectués, ainsi qu'aux dépens exposés
68e89302f271a402af33b846
9 octobre 2025
assuré pour l'ensemble des provisions accordées.
Chambre Commerciale
6a1fbc93cdc6046d47e985e3
28 mai 2026
Elle exploitait une activité de construction de maisons individuelles. Le 28 juillet 2016, M.
Page 30 sur 865