([D] [E] renonce au bénéfice de la donation entre époux et opte pour la totalité en usufruit des biens dépendant de la succession).

Le contrat d'assurance qu'il verse aux débats ( la page 1/3) évalue la valeur du contenu de la maison d'[Localité 3] pour: -meubles et objets usuels : 59 046€ -bijoux: 8436 € -objets de valeur: 3691

[O] le 1er septembre 2005 et n'est pas rapportable tandis que les valeurs de rachat des autres contrats sont contestées ou non communiquées.

Les intimés demandent également le rapport de la donation d'un terrain de 255 m² sis à [Localité 14] appartenant en propre à M.

régulière et que cette donation ait été consentie plus de trois mois avant le décès, et, par conséquent, à 'ne pas réintégrer dans l'actif successoral la pleine propriété des bois faisant l'objet de la

Sur la régularité du jugement contesté : 2.

1] [Localité 4] à leur fille [P] pour équilibrer avec une autre donation faite à leur fils [I] : 'Au cours de plusieurs discussions, ma soeur [R] [N] a parlé de faire donation de la parcelle du terrain

[F] [B] concluent enfin que la quantification de l'étendue de l'aide ainsi apportée et son évaluation résultent du rapport d'expertise judiciaire qui l'a estimée a minima à 60 000 euros en prenant en compte

comptabilisées en 2013 et 2014, ainsi que la dotation à cette même provision comptabilisée au titre de l'exercice 2016.

[Y] [H] [K] et chacun de ses quatre enfants avait consenti à une donation-partage destinée à rétablir l'égalité entre les donataires en y incorporant de précédentes donations et donations-partage qu'il

La remise de la somme ne peut ainsi être qualifiée de donation.

ces ventes en donations déguisées afin que celles-ci fassent l'objet d'un rapport au moment de l'ouverture des opérations de succession.

- Sur le rapport des donations consenties à Mme [W] [V] Le tribunal a retenu une somme de 41 360 euros.

Suivant acte de donation-partage reçu par Maître Nicole NIMAR, notaire à [Localité 37] le 27 décembre 2007 et enregistré le 08 janvier 2008, Monsieur [J] [L] a fait donation entre vifs à titre de partage

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : M.

Par une réclamation contentieuse du 19 mars 1997, Monsieur et Madame X... ont contesté les rappels de droits notifiés à leur encontre.

Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 03 Décembre 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller, qui a fait un rapport

Elle expose en substance que : - la somme de 81.300 euros correspond à des donations indirectes de sa mère qui n'ont pas été contestées par dire au notaire par M.

[K] et [C] [W] de leur demande de rapport à la succession de la somme 53198,73 euros relative au titre des donations; - a débouté M.

L'expert judiciaire a évalué le coût de la construction à la somme de 70 431, 86 euros et la plus value apportée au fonds à la somme de 5000 euros.