CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8a
21 mars 2008
Le 30 juillet 2004, elle a également été convoquée à un entretien préalable à sa révocation de membre du directoire de la SA COGEALP.
5e chambre civile
69fad16acdc6046d47bf821e
5 mai 2026
Elle reconnaît que le budget initial était joint à la convocation de la présente assemblée générale.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e89
2 mai 2023
De plus, la convocation a été envoyée à l'adresse de la société et rien ne démontre qu'elle en a eu connaissance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60344d065e31413d594cbb0a
5 janvier 2017
'Le 23 avril 2013, une convocation à l'entretien préalable au licenciement le 6 mai suivant.
6253c8bcbd3db21cbdd861c5
2 mai 2002
bancaire ; qu'en effet, l'autorisation de découvert accordée précédemment à la société ATN Technology par la Caisse d'épargne Val de France, sa banque, a été dénoncée le 15 juillet 1999 ; qu'en outre,
2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc2
26 octobre 2022
Par courrier du 20 septembre 2016, le salarié était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement qui lui était notifié le 24 octobre 2016 en ces termes:' (.../...)
Pôle 6 - Chambre 7
616273fc7705f25f43643fb2
17 octobre 2013
[H] a fait l'objet le 16 septembre 2010 d'une mise à pied assortie d'une convocation à un entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 27 septembre 2010 avant d'être licencié par lettre du 8 octobre
Pôle 6 - Chambre 10
67932fdc9097fd849ae8ab90
23 janvier 2025
[H] une convocation à un nouvel entretien préalable à licenciement fixé au 7 février 2020. Le 5 février 2020, M.
6253c9cfbd3db21cbdd89461
22 mars 2007
Société FORTIS BANQUE FRANCE à lui payer par provision la somme de 10. 000. 000 € à valoir sur le préjudice économique généré par l'abus de droit que celle-ci aurait commis en mettant un terme à ses concours
6253cc19bd3db21cbdd8f1ed
27 février 2012
Dans sa lettre du 29 octobre 2001, portant contestation du licenciement et dénonciation du solde de tout compte, M.
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
Il a ainsi été dénoncé à la société CAIP dans le délai de l'article 1648.
Pôle 6 - Chambre 8
6960e376cdc6046d47bc28bc
8 janvier 2026
Par lettre datée du 30 décembre 2019, la salariée a dénoncé être l'objet d'un harcèlement moral. Par lettre du 22 janvier 2020, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687432
11 juin 2009
lieux après avoir été dépassé par le véhicule de Monsieur [D] qui roulait, à ses yeux, à très vive allure (115 KM / h selon le témoin ) ; Que les témoignage des personnes venues apporter leur concours
6253cbabbd3db21cbdd8df68
19 avril 2011
Ce commandement a été dénoncé à la caution le 17 août 2009.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1cea0cdc6046d47898145
16 avril 2026
Le 5 août 2022, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI
6253c8a3bd3db21cbdd85d56
6 février 2002
Giampero PESENTI, Jacques C..., Riccardo FORNESA-RIBBO et tous autres, des chefs de faux, usages de faux, dénonciation calomnieuse.
Pôle 5 - Chambre 6
65af68eeb6c6260008b530f2
17 janvier 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 janvier 2020, le Cic a dénoncé ses concours à durée indéterminés et le compte courant à effet du 2 avril suivant.
17e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa05
24 mars 2016
Nous vous avons donc convoqué par lettre R AR en date du 27 janvier 2006 à un nouvel entretien préalable fixé le 7 février 2006 à 10 heures.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d1bc25a97f0381f4bc5
13 janvier 2015
[K] qui est classée sans suite le 2 février 2012 pour infraction insuffisamment caractérisée ; Les clés seront adressées le 5 mai 2011 par l'avocat de Mme [D]; Mme [D] a été convoquée par deux lettres
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc458889
8 janvier 2025
[U] cite et produit : > la convocation du 9 octobre 2019 à entretien préalable à sanction disciplinaire du 18 octobre 2019 ; > la convocation du 28 novembre 2019 à un entretien préalable à rupture conventionnelle
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