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7 195 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf8a

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Le 30 juillet 2004, elle a également été convoquée à un entretien préalable à sa révocation de membre du directoire de la SA COGEALP.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle reconnaît que le budget initial était joint à la convocation de la présente assemblée générale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e89

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

De plus, la convocation a été envoyée à l'adresse de la société et rien ne démontre qu'elle en a eu connaissance.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0a

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

'Le 23 avril 2013, une convocation à l'entretien préalable au licenciement le 6 mai suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c5

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

bancaire ; qu'en effet, l'autorisation de découvert accordée précédemment à la société ATN Technology par la Caisse d'épargne Val de France, sa banque, a été dénoncée le 15 juillet 1999 ; qu'en outre,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a6c549ea05a7cd2cc2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par courrier du 20 septembre 2016, le salarié était convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement qui lui était notifié le 24 octobre 2016 en ces termes:' (.../...)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616273fc7705f25f43643fb2

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

[H] a fait l'objet le 16 septembre 2010 d'une mise à pied assortie d'une convocation à un entretien préalable à licenciement, qui s'est tenu le 27 septembre 2010 avant d'être licencié par lettre du 8 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fdc9097fd849ae8ab90

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] une convocation à un nouvel entretien préalable à licenciement fixé au 7 février 2020. Le 5 février 2020, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89461

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Société FORTIS BANQUE FRANCE à lui payer par provision la somme de 10. 000. 000 € à valoir sur le préjudice économique généré par l'abus de droit que celle-ci aurait commis en mettant un terme à ses concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ed

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Dans sa lettre du 29 octobre 2001, portant contestation du licenciement et dénonciation du solde de tout compte, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a ainsi été dénoncé à la société CAIP dans le délai de l'article 1648.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e376cdc6046d47bc28bc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par lettre datée du 30 décembre 2019, la salariée a dénoncé être l'objet d'un harcèlement moral. Par lettre du 22 janvier 2020, l'employeur lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687432

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

lieux après avoir été dépassé par le véhicule de Monsieur [D] qui roulait, à ses yeux, à très vive allure (115 KM / h selon le témoin ) ; Que les témoignage des personnes venues apporter leur concours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df68

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Ce commandement a été dénoncé à la caution le 17 août 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cea0cdc6046d47898145

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 5 août 2022, il a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de Grande Instance de BASTIAc/MM. Giampero PESENTI

6253c8a3bd3db21cbdd85d56

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Giampero PESENTI, Jacques C..., Riccardo FORNESA-RIBBO et tous autres, des chefs de faux, usages de faux, dénonciation calomnieuse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af68eeb6c6260008b530f2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 janvier 2020, le Cic a dénoncé ses concours à durée indéterminés et le compte courant à effet du 2 avril suivant.

Source officielle
CA

17e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa05

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Nous vous avons donc convoqué par lettre R AR en date du 27 janvier 2006 à un nouvel entretien préalable fixé le 7 février 2006 à 10 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d1bc25a97f0381f4bc5

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

[K] qui est classée sans suite le 2 février 2012 pour infraction insuffisamment caractérisée ; Les clés seront adressées le 5 mai 2011 par l'avocat de Mme [D]; Mme [D] a été convoquée par deux lettres

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458889

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] cite et produit : > la convocation du 9 octobre 2019 à entretien préalable à sanction disciplinaire du 18 octobre 2019 ; > la convocation du 28 novembre 2019 à un entretien préalable à rupture conventionnelle

Source officielle

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