Le 10 février 2021, [D] [N] a interjeté appel de cette décision.

Vu le recours formé par : Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant et assisté par Me Steven THEALLIER, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du

un bordereau de rétractation, lequel est rédigé conformément aux dispositions de l'article R.311-4 du code de la consommation et son annexe.

POITOU [Adresse 4] [Localité 13] non comparante S.A. [21] Chez [29] [Adresse 3] [Localité 14] non comparante S.A. [22] Chez [32] - [Adresse 24] [Localité 8] non comparante

comparant SWISSLIFE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 10] non comparante TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX [Adresse 5] [Localité 22] non comparante TRESORERIE GENERALE AP-HP [Adresse

Le caractère définitif à l'égard de la société de la reconnaissance par la caisse du caractère professionnel de la maladie de M.

[P] a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 25 mars 2003.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Octobre 2022.

La société Fleuret associés conseil a régulièrement relevé appel de cette décision.

Non Comparant Maître SGC [Localité 26] VENDEE [Adresse 6] [Localité 11] Non Comparant Caisse [15] [Adresse 23] [Localité 11] Non Comparant SGC SUD VENDEE LITTORAL [Adresse 5]

[X] [H] a relevé appel de cette décision suivant déclaration reçue le 10 juin 2022.

Par un arrêt n° 20NT00997 du 9 septembre 2021, devenu définitif, la cour a rejeté l'appel formé par la SARL La Maison Auto-Nettoyante Quimper contre ce jugement.

au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 25 Octobre 2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance

ENGIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R01096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

comparante en personne, assistée de Me Vasco Y..., avocat au barreau de MELUN INTIMES Monsieur Thierry Z... [...]

Le délai de six mois ne court à compter de la décision définitive que si la personne a été avisée de son droit de demander réparation ainsi que des dispositions des articles 149-1, 149-2 et 149-3 du code

Il est également admis que l'appel de l'état des créances comportant les décisions d'admission ou de rejet peut faire l'objet d'un appel dans le délai de 10 jours à compter de la publication au BODACC

comparant Madame [X] [C] (prêt) [Adresse 9] [Localité 18] non comparante [37] CHEZ [29] (33197584197 ; 34197908006) [29] [Adresse 15] [Localité 21] non comparante [29] (70110732347) [

Caisse [11] Chez [18] [Adresse 13] [Localité 3] Non comparante SIP [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Non comparant Société [16] assignée le 29 décembre 2023 à

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le