Le jugement entrepris déboutant l'intéressé de ce premier chef doit en conséquence être confirmé, à l'instar du rejet justement décidé de sa demande en découlant afférente au paiement sollicité d'une indemnité

En conséquence, il convient de confirmer le jugement, en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande à ce titre. 3° Sur la discrimination': En l'espèce, la salariée sollicite à titre subsidiaire

La salariée poursuit devant la cour la condamnation de ASF à lui verser les sommes suivantes : 4 692,62 euros en paiement de frais de déplacement, 3 429,52 euros, ainsi que 342,95 euros au titre des

Le salarié a saisi le conseil de Prud'hommes de Martigues le 29 février 2016 d'une demande d'annulation des avertissements, de dommages et intérêts subséquents, d'une contestation du licenciement, de demandes

Sa demande de rappel de salaire est à ce jour actualisée au 5 mars 2009 à hauteur de 35'547 € ; La cour est ainsi saisie d'une demande de rappel de salaire pour la période s'étendant du 1er décembre

[L] de sa demande de bénéficier du statut cadre ainsi que de ses demandes de rappels de salaire et de congés payés en découlant, de l'infirmer pour le surplus, d'ordonner le remboursement par M. 

Le conseil de prud'hommes déboutait Mme [S] de sa demande tendant à voir rectifier ses bulletins de paie pour y porter la qualification ' chef de cuisine' ainsi que de sa demande en paiement d'une indemnité

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.

de la SCP NONNON-FAIVRE, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 septembre 2007, devant

de rappel de salaire d'un montant de 8493,49 euros, lequel la déboutait de ses demandes par ordonnance du 2 octobre 2015.

de dommages et intérêts des ayants droit de l'agent en réparation d'un préjudice découlant d'une exposition à l'amiante, * en tout état de cause, * de rejeter l'intégralité des demandes des ayants

L'AGS CGEA de [Localité 4] a été assignée en intervention forcée par devant la cour à la demande de la société Guyenne Sanitaire Guysanit et de Maître [V] [Z] pris en sa qualité de liquidateur par acte

Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent Mme [G] de ses demandes en rappel de salaire et remise de bulletins de salaire, il suffira de relever que Mme [G] en l'état de ses

[L] de ses demandes et déboutait le mandataire et les AGS CGEA de leurs demandes reconventionnelles, mettant les dépens à la charge de la liquidation judiciaire. M.

Par jugement du 5 janvier 2015 le conseil de prud'hommes de Narbonne déboutait la salariée de ses demandes de rappel de salaire au titre d'une période travaillée du 8 au 12 mai 2013 ainsi qu'au titre de

Selon elle, le conseil de prud'hommes a statué sur sa demande en déboutant [V] [J] de sorte que l'appel est sans objet.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes liées à l'exécution du contrat de travail M.

L'appelant demande à la Cour, par conclusions déposées au greffe le 23 août 2007, de réformer le jugement entrepris, de dire qu'il y a lieu à suppression de la pension alimentaire depuis la requête devant

L'appelant demande à la Cour, par conclusions déposées au greffe le 23 août 2007, de réformer le jugement entrepris, de dire qu'il y a lieu à suppression de la pension alimentaire depuis la requête devant

Il en résulte que, sauf dans le cadre de la prise en charge d'une maladie professionnelle découlant d'une exposition à l'amiante, un salarié exposé à l'amiante dans une entreprise non listée ACAATA ne