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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63be634613ef607c90ab644a
10 janvier 2023
Le 16 mars 2020, Mme [F] [D] a fait assigner par exploit d'huissier M. [L] [G] devant le tribunal judiciaire de Chambéry.
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
Serge X... : - le débouté des demandes de la banque en raison de la nullité de sa déclaration de créance et de l'extinction de sa créance, Subsidiairement, - le débouté des demandes de la banque en
616258f5a2370d151415ac04
21 mars 2012
[Adresse 6] de ses demandes reconventionnelles, - de condamner la S.C.I.
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67429
28 avril 2022
Ni le dol ni l'erreur déterminante sur la portée de ce cautionnement ne sont établis en l'espèce, faute de preuve. L'action de M.
Chambre 1-9
66ff8581a4ff9ec259c0944d
3 octobre 2024
Le résultat est donc un simple cantonnement de la créance pour l'instant.
6253ca22bd3db21cbdd8a29a
22 novembre 2007
PROMOGIM de sa demande reconventionnelle, -ordonné l'exécution provisoire, -condamné la S. A. PROMOGIM à payer à la S. A.
6253ccd3bd3db21cbdd91603
21 mai 2014
-Y...demande à la cour, de confirmer l'ordonnance querellée, de débouter l'appelant de l'intégralité de ses demandes et, à titre reconventionnel qu'il soit ordonné à M.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
Considérant que le preneur n'avait pas déféré à ces commandements, par actes des 13 et 14 décembre 2004, la SCI PELE MELE a fait assigner la SARL FORME ET BEAUTE et les époux Y... en qualité de cautions
Pôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e246
2 juillet 2025
[W] [F] [X] [B] de l'ensemble de ses demandes. - Déboute la SAS NC de sa demande reconventionnelle d'article 700 du code de procédure civile. - Condamne M. [W] [F] [X] [B] aux dépens.
6253c9a1bd3db21cbdd88dd8
14 novembre 2006
Michel Y... a fait appel de cette décision.Le 28 novembre 2005, avec l'accord du créancier, Mme Y... a racheté l'ensemble du mobilier appartenant à M.
Chambre A - Commerciale
6318341a0876004f131a5e36
6 septembre 2022
Par acte d'huissier du 18 septembre 2017, faute d'accord amiable entre les parties, la SASU Epsilon a fait assigner la SAS Itec Production devant le tribunal de commerce d'Angers, aux fins de voir, aux
3e Chambre A
60374e4888a3cb2c4508b336
16 avril 2015
FAITS.
Chambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204a
16 janvier 2025
Pour contester la demande reconventionnelle de production du montant de la cession de créance, elle explique que': - M.
Pôle 5 - Chambre 3
653b598c502b828318c4e524
26 octobre 2023
[D] [M] et de Mme [H] [T] épouse [M], soit la somme de 6.765 euros ; Reconventionnellement : - faire droit à la demande reconventionnelle de répétition du montant du loyer à proportion de l'erreur de
CHAMBRE 8 SECTION 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f1
27 juin 2013
à les garantir de toutes condamnations pouvant être prononcées à leur encontre au profit de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en raison des fautes commises lors de l'octroi des crédits
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe8
18 janvier 2023
[R] de sa demande de nullité de l'aval du billet à ordre du 9 novembre 2018, pour erreur ou dol. Sur la demande de dommages et intérêts Reconventionnellement M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25f3a34ad100085819fb
18 janvier 2024
[B] [D] [H] a fait assigner Mme [Y] [L] et Mme [C] [T] épouse [V], cette dernière prise en qualité de caution, en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille
65af68f2b6c6260008b530f4
17 janvier 2024
Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
2 e chambre civile
65af661fb6c6260008b52f93
Il en résulte que la société Prudence était mal-fondée à retenir partiellement le prix du bail et qu'elle ne peut prétendre voir écartées les demandes de sa bailleresse en paiement du solde.
6253c8f6bd3db21cbdd86d3d
15 janvier 2004
Elle présente, en outre, une demande reconventionnelle tendant à: - Voir condamner la société HÈTEL INTERNATIONAL DE LYON, contre restitution de la caution qu elle a délivrée, à lui rembourser les sommes
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