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1 120 résultats pour « demande reconventionnelle de la caution pour faute prétendue du créancier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63be634613ef607c90ab644a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 16 mars 2020, Mme [F] [D] a fait assigner par exploit d'huissier M. [L] [G] devant le tribunal judiciaire de Chambéry.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00a

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Serge X... : - le débouté des demandes de la banque en raison de la nullité de sa déclaration de créance et de l'extinction de sa créance, Subsidiairement, - le débouté des demandes de la banque en

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f5a2370d151415ac04

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[Adresse 6] de ses demandes reconventionnelles, - de condamner la S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b1228a02057de67429

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ni le dol ni l'erreur déterminante sur la portée de ce cautionnement ne sont établis en l'espèce, faute de preuve. L'action de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66ff8581a4ff9ec259c0944d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le résultat est donc un simple cantonnement de la créance pour l'instant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

PROMOGIM de sa demande reconventionnelle, -ordonné l'exécution provisoire, -condamné la S. A. PROMOGIM à payer à la S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91603

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

-Y...demande à la cour, de confirmer l'ordonnance querellée, de débouter l'appelant de l'intégralité de ses demandes et, à titre reconventionnel qu'il soit ordonné à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Considérant que le preneur n'avait pas déféré à ces commandements, par actes des 13 et 14 décembre 2004, la SCI PELE MELE a fait assigner la SARL FORME ET BEAUTE et les époux Y... en qualité de cautions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e246

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [F] [X] [B] de l'ensemble de ses demandes. - Déboute la SAS NC de sa demande reconventionnelle d'article 700 du code de procédure civile. - Condamne M. [W] [F] [X] [B] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd8

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Michel Y... a fait appel de cette décision.Le 28 novembre 2005, avec l'accord du créancier, Mme Y... a racheté l'ensemble du mobilier appartenant à M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e36

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par acte d'huissier du 18 septembre 2017, faute d'accord amiable entre les parties, la SASU Epsilon a fait assigner la SAS Itec Production devant le tribunal de commerce d'Angers, aux fins de voir, aux

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4888a3cb2c4508b336

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

FAITS.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f204a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Pour contester la demande reconventionnelle de production du montant de la cession de créance, elle explique que': - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

653b598c502b828318c4e524

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[D] [M] et de Mme [H] [T] épouse [M], soit la somme de 6.765 euros ; Reconventionnellement : - faire droit à la demande reconventionnelle de répétition du montant du loyer à proportion de l'erreur de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61629f7535a5d4e0c2ddc9f1

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

à les garantir de toutes condamnations pouvant être prononcées à leur encontre au profit de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en raison des fautes commises lors de l'octroi des crédits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R] de sa demande de nullité de l'aval du billet à ordre du 9 novembre 2018, pour erreur ou dol. Sur la demande de dommages et intérêts Reconventionnellement M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25f3a34ad100085819fb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[B] [D] [H] a fait assigner Mme [Y] [L] et Mme [C] [T] épouse [V], cette dernière prise en qualité de caution, en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af68f2b6c6260008b530f4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af661fb6c6260008b52f93

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il en résulte que la société Prudence était mal-fondée à retenir partiellement le prix du bail et qu'elle ne peut prétendre voir écartées les demandes de sa bailleresse en paiement du solde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d3d

Appel

15 janvier 2004

15 janvier 2004

Elle présente, en outre, une demande reconventionnelle tendant à: - Voir condamner la société HÈTEL INTERNATIONAL DE LYON, contre restitution de la caution qu elle a délivrée, à lui rembourser les sommes

Source officielle

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