[R] devant le tribunal judiciaire de Thonon les Bains en résolution de la vente, restitution du prix et paiement de dommages et intérêts.

[I] de l'ensemble de ses demandes.

d'adhésion, ' l'un des demandeurs n'avait jamais fait de demande d'adhésion, ' les parcelles de certains demandeurs étaient inexistantes ou non situées dans le territoire chassable de l'association,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée du Cady a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une

comporte à la fois des chefs de demande non évaluables en argent et évaluables en argent, il est alloué : 1o pour les premiers, un multiple de l'unité de base évalué selon la procédure indiquée aux

[Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée ; - sur les heures supplémentaires et le travail dissimulé: il a accompli de nombreuses heures supplémentaires demeurées non rémunérées malgré ses multiples

Sur la demande de dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité : A titre principal, - Débouter Mme [S] de l'intégralité de ses demandes à ce titre.

la liquidation exacte de sa demande en répétition d'indu et de sa demande de réparation de son préjudice au vu du rapport d'expertise.

La tentative de conciliation ayant échoué, l'affaire et les parties ont été renvoyées devant la formation de jugement où le salarié a maintenu ces demandes.

La société Aquopale Parc a également demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat à vocation multiple des rives de l'Aa et de la Colme à lui verser la somme totale de 7 203 007 euros

Pour rejeter la demande, le premier juge a justement relevé qu'au moment de la prise de possession le 7 novembre 2002, le logement présentait de nombreuses dégradations dues à des infiltrations multiples

par 1, 30 ¿ = 70236, 40 ¿ arrondie à la somme de 70237 ¿ - Indemnité de remploi : 5000 ¿ multipliés par 20 % soit 1000 ¿ 10000 ¿ multipliés par 15 % soit 1500 ¿ 55237 ¿ multipliés par 10 % soit 5523

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

et considère que cette demande est contestable pour les mêmes motifs que la liquidation d'astreinte provisoire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020 et un mémoire enregistré le 19 mars 2022, l'association Cauterets devenir, représentée par Me Poudampa, demande à la cour, dans

[T] [I] de sa demande d'organisation d'une nouvelle d'expertise et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - rejeter la demande de condamnation au paiement de la comme de 1

demandes, fins et prétentions - Statuer ce que de droit quant aux dépens.