Cependant, la demande de dommages et intérêts vise à réparer le préjudice causé par l'action abusive des époux [T].

Les époux [T] ont vendu leur immeuble suivant compromis du 13 janvier 2018 mais, en dépit d'une mise en demeure réceptionnée le 20 avril 2018, n'ont pas réitéré la vente avec les époux [N] devant le notaire

; Considérant que les époux n'ont formé de demande en dommages intérêts ni devant le juge aux affaires familiales ni devant la Cour ; Considérant sur l'usage du nom du mari, que Madame [N] demande

Après avoir obtenu la désignation d'un expert judiciaire, les époux [P] et la société DCB finance gestion (les cessionnaires) ont demandé devant le tribunal de commerce de Paris l'annulation des actes

Par jugement du 21 / 12 / 2005 le juge de l'exécution a annulé le commandement litigieux et débouté les époux B...de leur demande indemnitaire.

À cette date d'échéance le capital et intérêts dûs par les époux JC Z... à M.

[T]. 3- Par acte d'huissier remis à l'étude le 2 Novembre 2022, la SCCV a fait citer les époux [T] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 12 995

[X] et Mme [F] recevables en leurs demandes, - débouté M.

-II) sur les comptes réciproques des parties : M.

Le dossier faisait l'objet de plusieurs renvois, à la demandes des parties, devant le magistrat chargé de la mise en état en charge des incidents.

à la charge de la société DS au profit des époux [G], et la somme éventuellement due par les époux [G] à la société DS, et l'en débouter ; - déclarer prescrite la demande reconventionnelle de la société

Par actes du 5 avril 2019, les époux [G] ont assigné [A] [O] et la Sa Axa Banque Financement devant le tribunal judiciaire de Toulouse en annulation ou résolution de la vente du véhicule, outre indemnisation

Les époux [P] seront déboutés de leur demande de travaux de remise en état sous astreinte.

En outre, le contrat ayant été exécuté, cette demande serait irrecevable comme se heurtant à la prescription édictée par l'article 1304 du Code civil.

que les époux [K] étaient tenus de restituer le capital emprunté : - condamner la société Capsoleil à restituer aux époux [K] la somme de 26 900 euros correspondant au coût de l'installation, En tout

Si les appelants n'avaient pas formulé devant le premier juge une demande de restitution du prix, cette demande est recevable à hauteur de cour dès lors qu'elle est la conséquence de l'annulation du contrat

Dans ses dernières conclusions du 14 janvier 2003, Monsieur Marc Y... a conclu au débouté de la demande principale en divorce formée par son épouse ainsi qu'à sa demande de prestation compensatoire.

Se plaignant de l'absence de remboursement des sommes dues, Mme [F] [H] a assigné les époux [C] par acte du 17 janvier 2018 devant le tribunal de grande instance de Nice afin d'obtenir leur condamnation

et qu'il doit être fait droit à sa demande, - que M.

à titre de compensation des dettes réciproques.