[B] a, à la signature de chaque reconnaissance de dette, excepté celle du 15 novembre 2019, reconnu la totalité de sa dette, englobant systématiquement le montant des reconnaissances précédentes, si bien

Elle indique à cet égard que, conformément aux termes de la reconnaissance de dette, M.

Elle soutient que : - c'est illégalement que le comptable a engagé une procédure de recouvrement à son encontre, à raison des dettes fiscales de son ex-concubin alors qu'il n'existe aucune solidarité

II- Sur la dette locative et sur les demandes afférentes à cette dette A- Sur la dette locative Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la

Le tribunal a relevé dans sa décision ceci : 'Sur la nullité de la reconnaissance de dette Cette demande de nullité pour vice du consentement de la reconnaissance de dette figurant dans l'assignation

En effet : Il ressortirait des motifs de la décision que la cour a confirmé le jugement sauf sur deux points : Elle a actualisé le montant de la dette.

Monsieur X... ne conteste pas sa dette mais invoque une situation financière difficile. Il fait valoir les efforts déjà entrepris pour apurer sa dette locative.

A ne peut se prévaloir, en tout état de cause, de la circonstance qu'il n'aurait pas eu connaissance des dettes litigieuses, ou de ce que le plan de règlement mentionné n'ait pas fait état d'autres dettes

, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, arrêtées à la date de la décision de la commission, à l'exception des dettes mentionnées aux articles L. 711-4 et L. 711-5 et des dettes dont le

que le montant de la dette, 2.824,60 euros, ne devait pas augmenter.

Il a donc respecté l'échéancier et apuré sa dette.

non professionnelles soumises à la procédure arrêtée au jour du jugement à intervenir , à l'exception des dettes mentionnées à l'article L. 711-5 et des dettes qui auraient été payéees aux lieux et place

, qu'aucune reconnaissance de dette n'a été signée par lui et que le premier juge a jugement dit que la signature figurant sur la reconnaissance de dette n'est pas la sienne, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner

[X] de s'acquitter de sa dette alimentaire auprès de Mme [D]. M. [X] a contesté les mesures.

est dans son intégralité une dette personnelle à Mme Virginie Z...; ¿ dire et juger, à titre subsidiaire, si cette dette de loyers devait être jugée une dette commune, que la communauté aurait droit

M et Mme [L] souhaitent bénéficier de la durée maximale prévue par l'article L. 733-3 du code de la consommation pour rembourser leurs dettes.

[T] [N] a contesté ces mesures en faisant valoir que certaines dettes avaient été réglées, et en estimant le montant des mensualités trop élevé.

S'agissant de la dette locative, compte tenu de difficultés financières, il expose que son épouse et lui n'ont été en mesure de régulariser leur dette qu'en avril 2024, de sorte qu'il n'existe plus de

ainsi que les intérêts, dépens et indemnité de procédure dans un délai 18 mois par versements mensuels de 75 €, le dernier augmenté du solde de la dette en principal, des intérêts, frais et indemnité

[X] au remboursement de la somme de 20.000 €, -dire et juger qu'il y a lieu d'opérer compensation entre la dette due par la SCI IMMO PLUS et la dette due par M.