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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
67f8a23440b8f5486fedd935
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] a, à la signature de chaque reconnaissance de dette, excepté celle du 15 novembre 2019, reconnu la totalité de sa dette, englobant systématiquement le montant des reconnaissances précédentes, si bien
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29aca34ad10008581bb7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle indique à cet égard que, conformément aux termes de la reconnaissance de dette, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - c'est illégalement que le comptable a engagé une procédure de recouvrement à son encontre, à raison des dettes fiscales de son ex-concubin alors qu'il n'existe aucune solidarité
Source officielleChambre de la Proximité
69005c1c2481d356bd1700fd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
II- Sur la dette locative et sur les demandes afférentes à cette dette A- Sur la dette locative Aux termes de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le tribunal a relevé dans sa décision ceci : 'Sur la nullité de la reconnaissance de dette Cette demande de nullité pour vice du consentement de la reconnaissance de dette figurant dans l'assignation
Source officielle8ème chambre
66fe355d91b69e88a370fcc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En effet : Il ressortirait des motifs de la décision que la cour a confirmé le jugement sauf sur deux points : Elle a actualisé le montant de la dette.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8707b
8 juin 2004
8 juin 2004
Monsieur X... ne conteste pas sa dette mais invoque une situation financière difficile. Il fait valoir les efforts déjà entrepris pour apurer sa dette locative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04165_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A ne peut se prévaloir, en tout état de cause, de la circonstance qu'il n'aurait pas eu connaissance des dettes litigieuses, ou de ce que le plan de règlement mentionné n'ait pas fait état d'autres dettes
Source officielleChambre 1-2
6438f1dfa942a604f5e93211
13 avril 2023
13 avril 2023
, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, arrêtées à la date de la décision de la commission, à l'exception des dettes mentionnées aux articles L. 711-4 et L. 711-5 et des dettes dont le
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b6a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
que le montant de la dette, 2.824,60 euros, ne devait pas augmenter.
Source officielle2ème chambre section B
64a8ff7003029105dbedc242
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a donc respecté l'échéancier et apuré sa dette.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dca
25 juillet 2024
25 juillet 2024
non professionnelles soumises à la procédure arrêtée au jour du jugement à intervenir , à l'exception des dettes mentionnées à l'article L. 711-5 et des dettes qui auraient été payéees aux lieux et place
Source officielle3ème Chambre
69737425cdc6046d476b3123
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, qu'aucune reconnaissance de dette n'a été signée par lui et que le premier juge a jugement dit que la signature figurant sur la reconnaissance de dette n'est pas la sienne, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner
Source officielle3ème chambre
65b0c1c68d0ccf000877e7e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] de s'acquitter de sa dette alimentaire auprès de Mme [D]. M. [X] a contesté les mesures.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe1
21 janvier 2014
21 janvier 2014
est dans son intégralité une dette personnelle à Mme Virginie Z...; ¿ dire et juger, à titre subsidiaire, si cette dette de loyers devait être jugée une dette commune, que la communauté aurait droit
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f1551627057d32e134
13 mai 2022
13 mai 2022
M et Mme [L] souhaitent bénéficier de la durée maximale prévue par l'article L. 733-3 du code de la consommation pour rembourser leurs dettes.
Source officielle3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] [N] a contesté ces mesures en faisant valoir que certaines dettes avaient été réglées, et en estimant le montant des mensualités trop élevé.
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa953b6868ad1f983750
10 avril 2025
10 avril 2025
S'agissant de la dette locative, compte tenu de difficultés financières, il expose que son épouse et lui n'ont été en mesure de régulariser leur dette qu'en avril 2024, de sorte qu'il n'existe plus de
Source officielleChambre civile
671b35712edfb0b58c05ec49
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ainsi que les intérêts, dépens et indemnité de procédure dans un délai 18 mois par versements mensuels de 75 €, le dernier augmenté du solde de la dette en principal, des intérêts, frais et indemnité
Source officielle16e chambre
6032e32033e159572b0885db
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[X] au remboursement de la somme de 20.000 €, -dire et juger qu'il y a lieu d'opérer compensation entre la dette due par la SCI IMMO PLUS et la dette due par M.
Source officiellePage 30 sur 1805