EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [X] a été employée par l'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées (AMAPA) à compter du 11 août 2003 en qualité d'assistante de vie polyvalente d'abord en exécution

Mme [T], engagée en qualité d'agent polyvalent ou agent thermale, était employée selon les années jusqu'à 8 (2012, 2016), voire 9 mois consécutifs (2014).

Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN * * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [F] a travaillé à compter du 3 juillet 1997, en qualité de secrétaire polyvalente

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

[Z] [R] a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société [1] pour un engagement à compter du 4 avril 2019 en qualité d'agent polyvalent au sein de l'agence de [Localité 4], mais il est

polyvalent, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 5- Monsieur Lubini P..., né le 14 mars 1958 à Rangiroa, de nationalité française, employé polyvalent, demeurant à Tiputa - Rangiroa ; 6- Monsieur Tuheitaina

polyvalent dans un restaurant et est hébergé par son oncle ; - le préfet n'a pas procédé à l'examen de sa situation pour savoir s'il pouvait prétendre à un titre de séjour sur un autre fondement ; en

André Y... en qualité d'employé polyvalent pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures et moyennant un salaire brut mensuel de 6 663, 67 francs.

Groupe I employés, ouvriers Définition générale : éxécution de tâches prescrites n'exigeant pas d'adaptation à l'emploi.

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [D] était embauché par la sas Pujol Catal Presse par contrat saisonnier du 28 juillet 2016 en qualité d'employé polyvalent pour la période du 1er juillet

prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN, greffier Mme [E] a travaillé pour la société VADOM en qualité d'employé

B a travaillé à partir de février 2023 comme employé polyvalent, cette expérience était récente à la date de l'arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière. 9.

et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi

et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi

En outre il établit travailler actuellement en tant qu'employé " polyvalent " depuis le 1er novembre 2024.

A B justifie d'un contrat à durée indéterminée conclu le 19 avril 2017 avec la société Fatia's pour un emploi à temps plein en qualité d'employé polyvalent, il est constant que ce contrat n'a pas été visé

Elle produit deux pièces nouvelles, soit un contrat de travail en qualité d'employé polyvalent d'un établissement de restauration daté du 6 mai 2024 et une déclaration préalable d'embauche à cet emploi

Cependant, l’intéressé, qui en sa qualité d’employé polyvalent dans une boulangerie-pâtisserie, n’occupe pas un emploi connaissant des difficultés de recrutement en Île-de-France et ne justifie d’aucune

- celui de Mme [Y], employee de l'établissement qui indique « le 18 juin 2016 M.

Constitue un tel motif l'inadéquation entre l'expérience professionnelle et l'emploi sollicité et, par suite, le détournement de l'objet du visa à des fins migratoires. 6.