A, représenté par Me Bonomo-Fay, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2305166 du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet

A, représenté par Me Père, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 mai 2023 du tribunal administratif de Versailles.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Cabioch, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 27 avril 2022 du

Sur la requête n° 23MA02957 tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué : 5.

Par ordonnance du 8 avril 2021, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire pour non exécution du jugement et condamné Madame [V] aux dépens de l'incident et à payer à Monsieur

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 3 juin 2022, l'association du Sporting Langevin a saisi la cour d'une demande en exécution du jugement du 28 juin 2021.

Il demande également à la Cour de sursoir à l’exécution du jugement de première instance. Les deux requêtes susvisées n° 25MA02929 et n° 25MA02930, présentées par M.

Elle soutient que la SIAEM a bien été informée par son conseil dès avril 2018 de la demande de versement des sommes dues en exécution du jugement du 3 avril 2018.

La requérante demande l'exécution de ce jugement et de cet arrêt. Sur les conclusions à fin d'exécution du jugement et de l'arrêt : 2.

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, le GFA de Garavan, représenté par Me Zago, demande à la Cour d'enjoindre au maire de Menton de procéder à l'exécution du jugement n° 1803369 du 31 décembre

Procédure d'exécution devant la cour : Mme A a présenté, le 6 mars 2023, une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du 4 novembre 2014 du tribunal administratif de Nantes.

Il soutient que : - le jugement du 16 octobre 2024 ne peut recevoir exécution avant que la cour ne se prononce au fond ; - en exécution de l'ordonnance du juge des référés, le préfet des Hauts-de-Seine

L'exécution du jugement ne saurait donc emporter comme conséquence qu'il soit affecté sur ce poste.

Aux termes de l'article 6 du même décret : " Les demandes d'exécution d'un jugement d'un tribunal du ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse, présentées avant le 1er mars 2022 auprès des

Elle soutient que : - l'exécution du jugement en cause entrainera des conséquences difficilement réparables dès lors que l'exécution de l'arrêté en cause l'expose à un transfert immédiat en Italie, qui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n°2306520

A, représenté par Me Prelaud, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2215868 du 16 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, la commune d'Epping demande à la cour de constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'exécution du jugement.

Sur les conclusions à fin de sursis à l'exécution du jugement : 3.

Vialis de sa demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement déféré assorti de l'exécution provisoire, - de condamner la SARL François Vialis à lui payer la somme de 600 euros au