* Sur l'article 700 du code de procédure civile: Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la charge de la société ZUB les frais irrépétibles exposés par elle en appel.

Les frais d'assistance à expertise : Attendu que Mme Jeannine X... épouse Y... demande à ce titre la somme de 335 € 39 c. pour les frais d'assistance aux expertises ordonnées en première instance et

M. de ses demandes au titre des frais divers, de la perte de gains professionnelle future, de l'incidence professionnelle ainsi que du déficit fonctionnel permanent ; ' Condamner l'O. N. I. A.

Elle rappelle que le salarié a poursuivi son activité professionnelle le 17 décembre ainsi que les 18 et 19 décembre.

Sur les préjudices patrimoniaux 1.1 Sur les préjudices patrimoniaux temporaires 1.1.1 Les frais divers : l'assistance par tierce personne temporaire Il s'agit d'indemniser la victime de frais

La pièce 3 de l'appelante est constituée de 4 prescriptions de kinésithérapie pour rééducation et renforcement de la cheville droite après entorse grave.

Y... et la SA GENERALI BELGIUM à payer à Olga D... en deniers ou quittances 1o) la somme de 21. 000, 50 € en sus de la créance de la CPAM des Bouches du Rhône : frais médicaux et pharmaceutiques : 59

d'aménagement du véhicule ; - elle réserve ses prétentions au titre de la perte de revenus professionnels, des dépenses de santé futures et des frais d'aménagement du domicile.

[R] [K] de ses demandes, - l'a condamné aux dépens de l'instance, - mis les frais d'expertise à la charge de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard.

[V] une provision de 3059,54 € à valoir au titre de ses frais futurs d'appareillage.

X... n' est pas inapte définitivement à toute profession ; qu' il peut donc exercer une activité professionnelle rémunérée même si c' est dans le cadre d' un poste adapté ; il y a lieu par conséquent

Sécurité Sociale ; Condamne la SAS MANPOWER à payer à Monsieur [F] la somme de ... 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; La condamne aux dépens, en ce compris les frais

qu'il existait un lien direct entre la maladie soumise à instruction et l'exposition professionnelle.

Parc et la compagnie Y... du Mans soient condamnées à lui payer, au titre des prestations en nature et en espèces qu'elle a servies à Jean-Pierre Z..., la somme de 20.504,39 euros sauf à déduire la provision

Les frais de conseil et d'assistance : Attendu que sous cet intitulé, M.

euros au titre de l'incidence professionnelle *27'853,19 euros au titre des frais de logement adapté *6'743,95 euros au titre des frais de véhicule adapté *9'985,08 euros au titre des dépenses de santé

[N] à titre de provision, - rappeler que la caisse avancera les sommes éventuellement allouées à M.

de transport (soit 21 725,07 euros outre 850 euros au titre des frais d'assistance de l'avocat à expertise), perte de gains professionnels actuels (débouté), perte de gains professionnels futurs (

Sur les frais d'assistance de médecin-conseil La victime da droit à l'indemnisation, au titre de la faute inexcusable de son employeur, de ses frais de médecin-conseil auquel elle a fait appel, lesquels

, en précisant autant que possible les durées exactes d'hospitalisation et de rééducation et, pour chaque période d'hospitalisation ou de rééducation, la nature et le nom de l'établissement, le ou les