relais de 21. 000 € sur deux ans destiné à rembourser le prêt immobilier de 1995, - un crédit relais de 140. 000 € sur deux ans dans l'attente de la vente de la maison du Nord, - un crédit de 60. 000

; - en raison de son imprécision, cette clause d'exclusion ne permet pas de circonscrire le risque garanti et elle ne permet pas non plus à l'assuré de connaître exactement l'étendue de sa garantie;

à leur encontre au titre de la restitution du capital ; À titre infiniment subsidiaire, et dans l'hypothèse où la nullité des contrats serait prononcée et une faute de l'établissements de crédit retenue

Au mois de mai 2017, la Sa CNP Assurances a de nouveau suspendu la garantie, sollicitant un nouveau contrôle médical réalisé le 29 juin 2017 au terme duquel M.

Elle conteste toute obligation de contrôler la régularité du contrat principal et à supposer même que l'on pourrait éventuellement reprocher à un établissement de crédit de n'avoir pas relevé une anomalie

En l'espèce, l'appelante produit aux débats au soutien de ses prétentions, l'offre de crédit établie au nom de M.

de consentir un crédit durable à la filiale, alors qu'elle cherchait à se désengager et à obtenir la garantie personnelle du dirigeant et qu'en conséquence de dire qu'elle ne peut se prévaloir de sa garantie

[S] que, au regard des conditions générales établies entre OSEO et la banque, la garantie ainsi donnée par OSEO ne concerne que le risque final après la mise en 'uvre des autres garanties et notamment

Les dernières écritures produites portent également abandon de manquements antérieurement invoqués à l'encontre de l'établissement de crédit.

garanti par M.

Par acte authentique en date du 26 octobre 2007 établi devant Maître [L], notaire, la SCCV MAUD a conclu avec les époux [T] un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement de

auprès de la compagnie d'assurances GAN VIE, garantissant les risques décès et incapacité totale temporaire ou permanente.

Condamner ainsi le Credit Agricole à se voir opposer la nullité des actes de caution de Messieurs [W] et [O] Statuer ce que de droit sur l'exception d'incompétence soulevée par l'etablissement public

En garantie de ce prêt, par acte du 6 juin 2014, M.

Le 2 novembre 2022, le Crédit Agricole a assigné M. et Mme [E] en paiement.

, crédit d'un montant maximum autorisé de 6 000 euros.

[I] de ses demandes en paiement des sommes respectives de 29 437,52 € au titre des intérêts du crédit, 450 € au titre des frais de dossier du crédit, 1 300 € au titre des frais de garantie du crédit et

Sur ce, L'article L.313-22 du code monétaire et financier dans sa version en vigueur du 11 décembre 2016 au 1er janvier 2022 dispose que : 'Les établissements de crédit ou les sociétés de financement

Par lettre du 8 février 2019, le conseil des Assurances du Crédit Mutuel a informé M.

En l'occurence, la société Prioris produit la copie des pièces établies lors de l'octroi du crédit, tandis que Mme [D] produit les copies de son permis de conduire délivré le 26 août 1992, de sa carte