[I] est entré en collision frontale avec celui conduit par M. [E] à l'intersection de deux allées du hangard de l'entreprise.

Je suis formel, le véhicule qui m'a percuté n'avait pas de lumières et je précise qu'il faisait nuit noire.'

Le 2 décembre 2002, il a saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande tendant à obtenir le paiement d'heures supplémentaires ainsi que celui des temps de trajet qu'il avait effectués entre son domicile

[N] un véhicule Volkswagen Transporter immatriculé DB 725 ST au prix de 15000€. 2.

sur place vers 14 heures 30.

du véhicule automobile de M. 

Toutefois, Mme [Y] procède à un calcul se rapportant à une seule opération d'achat-vente, sur la base de prix dont elle ne justifie aucunement, et sans même prouver qu'elle n'utilisait pas déjà un véhicule

Suivant requête du 14 janvier 2025, reçue le même jour à 14 heures 49, le préfet de [Localité 6] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner

Il est constant que l'article précité ne procède pas à une énumération exhaustive des fins de non recevoir.

[V] [F] ont acquis un véhicule camping-car de marque Fiat immatriculé [Immatriculation 3], auprès de M. [N] [Y].

; Le mauvais état des véhicules ensuite affectés à Monsieur [O] : Attendu que Monsieur [O] prétend encore que différents camions en mauvais état lui ont ensuite été confiés après le 29 novembre

demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre

Ne disposant d'aucun contrat de travail écrit, il a été embauché pour 169 heures de travail mensuel conformément aux dispositions de la convention collective précitée.

Elle a précisé dans ce courrier s'être aperçue que les rendements étaient à peu près corrects lorsque les heures de travail étaient respectées.

Elle précise ne pas avoir suffisamment d'espace pour man'uvrer et rentrer sans risquer d'accidenter la voiture.

Si un tel stationnement irrégulier est très gênant au sens des dispositions précitées du code de la route et susceptible de limiter la visibilité des véhicules circulant sur cette voie, qui forme en cet

impliqué, en sorte que l'accident dont il a été victime et dans la réalisation duquel n'est impliqué aucun autre véhicule terrestre à moteur que celui qu'il conduisait justifie qu'il soit indemnisé de

Toutefois, comme l'indique l'employeur, il n'est produit par le salarié, à qui incombe la charge de la preuve, aucune pièce qui justifie du coût de l'aménagement de véhicule auquel il prétend.

Le 10 février 2016, vers 18 h 30, le véhicule conduit par M.

- Sur les rappels de salaire les dimanches et jours fériés, le salarié ne fournit aucun décompte précis des heures effectuées et ne donne aucune date des dimanches prétendument travaillés.