C'est vainement que le centre médical fait valoir que le salarié a perçu une somme au titre du préavis, la somme mentionnée correspondant à l'indemnité compensatrice de congés payés et non de préavis.

est de 4 mois ; que l'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis s'élève à 19.738,24 euros .; qu'il sera fait droit à la demande ; Considérant que la demande tendant à obtenir des congés payés

de licenciement -3738 € et titre d'indemnité compensatrice de préavis -373,80 € à titre d'indemnité de congés payés sur préavis -1494,40 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire

le total des heures supplémentaires effectuées, non payées et non récupérées, dépasse le contingent annuel de 220 heures, ce qui ouvre droit, pour M.

conséquence, condamner la société Frenchtrotters à lui verser les sommes suivantes : - 14601,99 euros à titre d'indemnité de préavis (3 mois), - 1460,19 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents

de 46 119 FCP, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - le paiement, au titre du deuxième contrat, de : * la somme de 230 595 FCP, à titre d'indemnité pour non-respect de la

de licenciement, . 3 836,96 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 383,69 € brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, . 697,41 € brut au titre de la mise à pied conservatoire

MOTIFS L'appelant reproche aux premiers juges d'avoir, en se fondant sur des éléments non significatifs, considéré qu'il avait effectué une partie de son préavis et été indemnisé par son employeur

Sur la demande en paiement d'indemnité de préavis Le licenciement étant infondé, il convient de condamner à ce titre La SARL Cometra à verser à [R] [L] la somme sollicitée et non autrement contestée

de six mois n'avait couru qu'au retour de congé de maternité le 27 décembre 2018, et jusqu'au 27 juin 2019 ; sur l'indemnité de préavis, - que le non-respect du préavis constituait une inexécution

X... à payer à la société VEGETAL SERVICES une somme de 390, 30 € au titre de l'indemnité de préavis non exécuté par le salarié -ordonner la compensation des sommes -subsidiairement, si la cour venait

compensatrice de préavis, - 558,33 euros à titre de congés payés sur préavis, - 650,40 euros à titre d'indemnités de licenciement, - 16.749,96 euros au titre du non-respect de son obligation de sécurité

M X... peut donc également prétendre au versement de l'indemnité compensatrice de préavis stipulée dans l'avenant à son contrat de travail en date du 10 juin 1994 non modifiée par les dispositions ultérieures

Par ailleurs, à défaut de décompte, cette demande s'analyse en une demande non de rappel de salaire mais d'indemnisation forfaitaire dont le bien fondé n'est pas justifié.

Ces éléments sont suffisamment précis quant aux heures non rémunérées que M.

Il est constant par ailleurs que le préjudice résultant de la brutalité de la rupture, non pas de la rupture elle-même correspond au taux de marge brute non obtenu pendant les mois de préavis manquants

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties, et si l'employeur doit être en mesure de fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

pour travail dissimulé, * 1.215,11ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 121,51ç à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 1.500ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau

[I] de ses demandes en paiement de : * 12 304,10 euros au titre de l'indemnité de licenciement, * 4 257,00 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 12 771,00 euros à titre de

[D] sur le montant de l'indemnité de préavis qui lui a été accordée, M.