CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 044 résultats pour « indemnités de licenciement et de délai congé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

40 euros d'indemnité de préavis, - 322, 34 euros de congés payés y afférents, - 322, 34 euros d'indemnité spéciale de licenciement, - 19. 340, 40 euros d'indemnité spéciale pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ne lui imposent pas de délai pour licencier le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[N] en licenciement pour cause réelle et sérieuse et a condamné la SAS Itiremia à lui payer les sommes suivantes : - 4613,10 à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 461,31 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a5

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

sérieuse, 952, 47 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement eu égard à son ancienneté, 2. 721, 36 au titre du préavis, 1. 360, 68 ¿ au titre des congés payés, déclaré ces créances opposables au CGEA-AGS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85aec

Appel

10 novembre 2001

10 novembre 2001

de licenciement : 63.021 F (les calculs du salarié repris par la Cour sont exacts), l'indemnité de congés-payés : 9.035 F, la reconstitution du régime Retraite complémentaire ANEP, prévu par l'accord

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109b7bf9fd47c90a13dd2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, - condamné la société à lui verser les sommes suivantes : 12 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 707,40 euros au titre du rappel d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68df5a2f21a269c1272039c0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, à titre d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire : 12 685 euros brut, à titre d'indemnité de licenciement doublée : 9 431 euros brut, En tout état de cause : à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8576d

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

sérieuse le licenciement de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0da5c25a97f0381f4e7b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

600 euros à titre d'indemnité de licenciement, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre remise des documents sociaux rectifiés ainsi qu'entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e43180740db0008fa954b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Statuant de nouveau, il convient de débouter le salarié de ses demandes d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité égale à celle compensatrice de préavis et congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628542c10e2193c5780a54

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

: - 605,36 € au titre de l'indemnité de licenciement - 2.617,82 € au titre de l'indemnité de préavis - 261,78 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis - 23'560,38 € au titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314de6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

afférents, . 5'701,83 euros à titre de rappel de prime de 13ème'mois, . 570,18 euros au titre des congés payés afférents, . 63'590,34 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37968d1bc2605de4b45bf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de travail dissimulé, des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférente, une indemnité de licenciement, une indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa63c369c7f74997081

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ces constatations ne conduisent ainsi à retenir aucune irrégularité quant aux délais et conditions de notification du licenciement. 2) Sur les motifs du licenciement La lettre de licenciement du

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6341140358bc223e2e3f09d8

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[N] les sommes suivantes : - 3.648 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 364,80 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 3.913,05 € à titre d'indemnité spéciale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c1b

Appel

16 février 2017

16 février 2017

pour licenciement nul de 42000 euros, * une indemnité complémentaire de 4900 euros au titre du préjudice moral résultant de l'annulation de l'autorisation de licenciement, * un complément de préavis

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0414cc2751aa86bbb3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

euros à titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3e9f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés afférente, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

17e chambre

65336b93bb40ec8318f31f19

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de la somme de 6 235,58 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 623,56 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, . à tout le moins à la somme de 1 240,80 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6700d6c4836fac7141b7e7a2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

pour irrégularité de la procédure de licenciement, o L'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, o L'indemnité de congés payés de juin 2014 à septembre 2016, o Du rappel de

Source officielle

Page 30 sur 1403

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.