CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8d
26 juin 2008
40 euros d'indemnité de préavis, - 322, 34 euros de congés payés y afférents, - 322, 34 euros d'indemnité spéciale de licenciement, - 19. 340, 40 euros d'indemnité spéciale pour licenciement sans cause
Chambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f3
8 octobre 2024
ne lui imposent pas de délai pour licencier le salarié.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92
29 mai 2019
[N] en licenciement pour cause réelle et sérieuse et a condamné la SAS Itiremia à lui payer les sommes suivantes : - 4613,10 à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 461,31 euros à titre d'indemnité
6253ccd5bd3db21cbdd916a5
19 mai 2014
sérieuse, 952, 47 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement eu égard à son ancienneté, 2. 721, 36 au titre du préavis, 1. 360, 68 ¿ au titre des congés payés, déclaré ces créances opposables au CGEA-AGS
6253c894bd3db21cbdd85aec
10 novembre 2001
de licenciement : 63.021 F (les calculs du salarié repris par la Cour sont exacts), l'indemnité de congés-payés : 9.035 F, la reconstitution du régime Retraite complémentaire ANEP, prévu par l'accord
63c109b7bf9fd47c90a13dd2
12 janvier 2023
, - condamné la société à lui verser les sommes suivantes : 12 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 707,40 euros au titre du rappel d'indemnité de licenciement
68df5a2f21a269c1272039c0
2 octobre 2025
, à titre d'indemnité de congés payés sur rappel de salaire : 12 685 euros brut, à titre d'indemnité de licenciement doublée : 9 431 euros brut, En tout état de cause : à titre d'indemnité
6253c883bd3db21cbdd8576d
20 juin 2001
sérieuse le licenciement de M.
17e Chambre B
615e0da5c25a97f0381f4e7b
3 juillet 2014
600 euros à titre d'indemnité de licenciement, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre remise des documents sociaux rectifiés ainsi qu'entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 9
660e43180740db0008fa954b
3 avril 2024
Statuant de nouveau, il convient de débouter le salarié de ses demandes d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité égale à celle compensatrice de préavis et congés payés y afférents.
Chambre sociale
61628542c10e2193c5780a54
13 juin 2013
: - 605,36 € au titre de l'indemnité de licenciement - 2.617,82 € au titre de l'indemnité de préavis - 261,78 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis - 23'560,38 € au titre de
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314de6
25 avril 2024
afférents, . 5'701,83 euros à titre de rappel de prime de 13ème'mois, . 570,18 euros au titre des congés payés afférents, . 63'590,34 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et
Chambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45bf
26 janvier 2023
de travail dissimulé, des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférente, une indemnité de licenciement, une indemnité
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa63c369c7f74997081
26 octobre 2022
Ces constatations ne conduisent ainsi à retenir aucune irrégularité quant aux délais et conditions de notification du licenciement. 2) Sur les motifs du licenciement La lettre de licenciement du
8ème Ch Prud'homale
6341140358bc223e2e3f09d8
7 octobre 2022
[N] les sommes suivantes : - 3.648 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 364,80 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 3.913,05 € à titre d'indemnité spéciale
6253cd95bd3db21cbdd93c1b
16 février 2017
pour licenciement nul de 42000 euros, * une indemnité complémentaire de 4900 euros au titre du préjudice moral résultant de l'annulation de l'autorisation de licenciement, * un complément de préavis
628dcb0414cc2751aa86bbb3
5 mai 2022
euros à titre d'indemnité de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9f
1 octobre 2025
et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés afférente, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure
17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f19
18 octobre 2023
de la somme de 6 235,58 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 623,56 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, . à tout le moins à la somme de 1 240,80 euros au titre
Chambre 4-2
6700d6c4836fac7141b7e7a2
4 octobre 2024
pour irrégularité de la procédure de licenciement, o L'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, o L'indemnité de congés payés de juin 2014 à septembre 2016, o Du rappel de
Page 30 sur 1403
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.