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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Festival 64 conclut au rejet de la demande en exposant que les travaux dont s'agit avaient pour objet le raccordement du branchement électrique de son lot à la colonne électrique montante de la copropriété

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[B] : « Je suis TCI (Technico-Commercial Itinérant ) au sein de la BU Industrie sur une partie du secteur de la seine et marne et en sa qualité de Responsable du Développement de la business unit Industrie

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d7b0532083189959eb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

procéder au remboursement de toutes les éventuelles quotes parts des frais et factures acquittées ou réclamées au bailleur pour ses consommations et charges qui auraient été induites par les prestations

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04319_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Marseille de déclarer nulles, comme contraires à l'ordre public, les stipulations de l'article 5 des conditions particulières complétant les conditions générales BGM6-V01 du contrat d'achat de l'énergie électrique

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PV de l'installation électrique, suite à la fin d'inspection du 21 février 2023.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c8eedadc5b777c90992f27

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle précise que l'industrie personnelle de M. [T] [P] quant à un bien lui étant propre n'ouvre pas droit à récompense. Elle soutient que M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f68b510604f5bc1f9e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

à son encontre, - condamner la Sci L'industrie à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - débouter la Sci L'industrie et Mme [Z] de

Source officielle
CA

3ème chambre

627ca8d94781dc057dee7db4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Y] [J] et Mme [I] [M] épouse [J] demandent à la cour de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes ou en tout cas mal fondées, ' débouter M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954ee

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

aérienne, - 20 000 euros au titre du préjudice commercial induit par le dysfonctionnement des deux panneaux lumineux exposant le savoir faire de la société Lafay, situés à l'entrée du site, causé par

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00770_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

que les investissements correspondants ne pouvaient être regardés comme ayant été réalisés, au sens du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts, à défaut d'être raccordés au réseau électrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3eb

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Mais le 15 juillet 2001, au bout de 41 heures de fonctionnement, la pompe à moteur électrique est tombée en panne, le démarrage entraînant systématiquement le déclenchement du disjoncteur d'EDF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos

6253cacabd3db21cbdd8c116

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

que l'origine de l'incendie était due à un court circuit au fond de l'atelier qui avait mis le feu à deux véhicules stationnés à cet endroit, l'expert ayant quant à lui indiqué que l'installation électrique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00722_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64f816550a9accd9695a4273

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et à une atteinte des faisceaux électriques, - retenir qu'elle rapporte la preuve que ce sinistre a pour origine un dysfonctionnement du système électrique et une atteinte des faisceaux électriques de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a8

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

D'ETUDE ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES (SEEE) prise en la personne de son Président du conseil d'administration ayant son siège 40, rue La Pérouse 75116 PARIS Représentée par la SCP GARNIER, avoué,21, rue

Source officielle
CA

5e chambre civile

6284904f498a54057d102e4c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En juin 2012 [G] [F] mandaté par [L] [J] a procédé à l'installation du système électrique de l'immeuble.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100258

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

France Telecom, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de l'économie, de l'industrie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il y a un risque de choc électrique par contact indirect sur la totalité de l'installation électrique de cette partie de la maison. L'expert judiciaire a demandé à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01921_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

alors au contraire que ledit contrat prévoit notamment la fourniture d'un véhicule électrique affecté à la maintenance de la centrale lors de son fonctionnement.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES

SIREN 321437899Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CABLAGE D'ARMOIRES ELECTRIQUES BATIMENTS ET INDUSTRIES

SIREN 413891375Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/03/2026

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