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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66863ce7b1dbbe3bae6001b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687732f27032dd17d194bacb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Suivant ordonnance du 12 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nîmes a déclaré la requête de saisine recevable et a ordonné le maintien en rétention administrative

Source officielle
CA

ETRANGERS

6688de94676b73dd81b974be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu l'ordonnance rendue le 04 mai 2024 à 12H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [J] né

Source officielle
CA

Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f8f

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[D] maintient que M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a099062be3e083f4fad4c2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe5d

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

des BOUCHES DU RHONE notifiée le 6 juillet 2023 à 9h17 ; Vu l'ordonnance du 08 Juillet 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [H] [D]

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c431949b20f4eee56c0595

Appel

18 août 2024

18 août 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644cb4d956c9f0d0f8b6f0b0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

669b5306a3418ee2ae72d150

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Suivant requête du 30 juin 2024, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862565d4f3fc56380b106

Appel

18 août 2022

18 août 2022

prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6698b07ae6ed70c67f644a1f

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 14

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91f7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

X se disant Monsieur [C] [E] ne souhaite pas s'exprimer ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

668e2563fcf93851fdd64747

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63104be24709e24f13d555a4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261c5372bffe825630db

Appel

22 août 2024

22 août 2024

: B N° RG 24/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec70

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Suivant requête du 15 octobre 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec74

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Suivant requête du 15 octobre 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc341cf451bb7cd929449

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, 'À titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà

Source officielle
CA

ETRANGERS

6287336ec1d4e9057d612fc6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu l'ordonnance rendue le 15 Mai 2022 à 17H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [J] né le 18 Mars

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66b30dfb2f025c562a9888bd

Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par ordonnance rendue le 4 août 2024 à 15 heures 03, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

Source officielle

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