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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66863ce7b1dbbe3bae6001b4
3 juillet 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Rétention_recoursJLD
687732f27032dd17d194bacb
15 juillet 2025
Suivant ordonnance du 12 juillet 2025, le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Nîmes a déclaré la requête de saisine recevable et a ordonné le maintien en rétention administrative
ETRANGERS
6688de94676b73dd81b974be
5 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 04 mai 2024 à 12H21 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [J] né
668cd249bbc9a118c6c63f8f
7 juillet 2024
[D] maintient que M.
66a099062be3e083f4fad4c2
23 juillet 2024
Vu la décision de M.
64c35c18f01612d969defe5d
10 juillet 2023
des BOUCHES DU RHONE notifiée le 6 juillet 2023 à 9h17 ; Vu l'ordonnance du 08 Juillet 2023 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de Monsieur [H] [D]
Chambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c0595
18 août 2024
644cb4d956c9f0d0f8b6f0b0
27 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
RETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d150
18 juillet 2024
Suivant requête du 30 juin 2024, le préfet de la Loire a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une troisième prolongation exceptionnelle
Chambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b106
18 août 2022
prolongation du maintien de M.
6698b07ae6ed70c67f644a1f
17 juillet 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 14
660e43030740db0008fa91f7
2 avril 2024
X se disant Monsieur [C] [E] ne souhaite pas s'exprimer ; MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas
668e2563fcf93851fdd64747
9 juillet 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06
63104be24709e24f13d555a4
31 août 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
Pôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630db
22 août 2024
: B N° RG 24/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4HL Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
68f7137ecbf3d85a0c71ec70
18 octobre 2025
Suivant requête du 15 octobre 2025, la préfète du Rhône a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
68f7137ecbf3d85a0c71ec74
677cc341cf451bb7cd929449
3 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'article L742-5 du CESEDA, 'À titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà
6287336ec1d4e9057d612fc6
18 mai 2022
Vu l'ordonnance rendue le 15 Mai 2022 à 17H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [J] né le 18 Mars
C.E.S.E.D.A.
66b30dfb2f025c562a9888bd
6 août 2024
Par ordonnance rendue le 4 août 2024 à 15 heures 03, le juge des libertés et de la détention a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.
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