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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

628733a4c1d4e9057d61310b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

judiciaire représentée par la SCP [11] prise en la personne de Me [S] [I] - Mandataire liquidateur ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562276c5d9057df802ad

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Z] [V], mandataire liquidateur domicilié [Adresse 2] - [Localité 6] ès-qualités de liquidateur de la procédure de liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f59

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

C/ Me BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS), A.G.S., C.G.E.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c1a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Me [D], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS AMTF aux entiers dépens, * débouté Me [D] du surplus de ses demandes, Et, statuant à nouveau, A titre principal : - constater que M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6879d85465b5a3ab8ca54e3f

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de « Mandataire liquidateur » de la « SARL C030 » désigné suivant jugement rendu le 15 octobre 2024 par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] S.A.R.L

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e68

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Par jugement du 08 octobre 2014, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOM'ISOL et désigné Monsieur Franklin X... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d3f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Me [H] [J] pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la Société GEFION INSURANCE A/S siège social sis [Adresse 12] (Danemark) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b66b6c6260008b53224

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61981a7b805de12b66a

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[Y] étant désigné mandataire liquidateur. Par requête du 30 avril 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de80676b73dd81b973b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le mandataire liquidateur considère donc que M.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c6941cdc6046d473a3801

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Novembre 2023 - RG n° 23/00138 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : SELARL [5] prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualité de mandataire

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4771469e057d789a96

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[B] [S] et Me [L] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la société JB, ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e82

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[J] [P] en tant que mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [W] [X] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Madame [T]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [S] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Madame [J]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [Z] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Monsieur [

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51042150aadff23dcf8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par ces motifs : Statuant par ordonnance réputée contradictoire ; Déclarons recevable l'appel de la Selarl [E] [Y] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AG2I à l'encontre de Monsieur [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e3

Appel

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la s.a.r.l.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00332_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

La demande présentée par Me Gorrias mandataire liquidateur de la société L'Immobilier du Haut de Paris était, dans cette mesure, devenue sans objet et l'ordonnance du 23 novembre 2023, en tant qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f84cdc6046d47d61cfc

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par jugement du 4 février 2020, le tribunal de commerce de Toulon a placé la SARL [4] en liquidation judiciaire simplifiée et désigné la SELU [I] [H] en qualité de mandataire liquidateur. 7. M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

XIA, William, SNC KARINE ès qualité SELARL PJA mandataire liquidateur

SIREN 109793521Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 29/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 29/07/2026, Dossier 2026 00019712. Référence : 2804P01 2025 A 00774. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de Patay 28360 DAMMARIE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Florent d'Illiers 28120 ILLIERS-COMBRAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/09/2026

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SNC BGB ( RCS 102 462 389)

SIREN 102462389Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 29/05/2026 enregistré au SPFE DE CORREZE le 11/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00012531 référence 1904P012026 A 00648 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde

12/07/2026

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Ventes et cessions

CHEZ LES COPAINS, L'ARDOISE THYMEROISE ès qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 104338900Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 18/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres 1 le 20/05/2026, Dossier 2026 00012711. Référence : 2804P01 2026 A 00517. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue De Chartres 28170 THIMERT-GATELLES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/05/2026

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Ventes et cessions

LA FEUILLANTINE, SARL L'EPI D'OR, ès-qualités SELARL PJA Mandataire liquidateur

SIREN 501123103Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Acte sous seing privé en date du 09/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Eure et Loir le 19/12/2025, Dossier 2025 00036271 référence 2804P01 2025 A 01384 Adresse de l'ancien propriétaire : 44 Route Nationale 28630 THIVARS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De Baillette 28170 TREMBLAY-LES-VILLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

28/12/2025

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Ventes et cessions

S.R.C.F, LGA MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE PATISSERIE JMMC (505 265 116)

SIREN 899899694Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Acte en date du 20/10/2025 enregistré au SPFE DE LA CORREZE le 24/10/2025 sous le numéro Dossier 2025 00023995 référence 1904P01 2025 a 00942 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue du Professeur Pozzi 24100 Bergerac

28/11/2025

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