INNOVIMMO et Monsieur [H] [I] pris tant en sa qualité de caution solidaire qu'en celle de gérant de l'E.U.R.L.

l'acte de caution, la signature est apposée au dessus de la mention manuscrite et que le seul paraphe en bas de page ne peut être considéré comme une réitération de la signature ; -que la société BSH

La notification mentionne les voies et délais de recours.

Parallèlement les deux cautions ont été mises en demeure, puis ont reçu aux mêmes dates que la débitrice principale, notification de la déchéance du terme prononcée à l'encontre de cette dernière.

devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

, et Madame Frédérique HABARE , lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 29 Juin 2023 devant Madame Olivia JEORGER-LE GAC, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition

[B] [T] s'est porté caution solidaire de la dette. Au 15 mars 2023, le compte courant professionnel a présenté un solde débiteur de 253,49 euros.

Il est certain que Jean-Pierre X...a vécu courant 2005 et début 2006 divers changements dans sa situation personnelle et professionnelle.

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

énoncent expressément que la technique de vente consistant à offrir aux clients deux paires de lunettes pour le prix d'une a débuté à la fin de l'année 1999, et non au début de cette même année, comme

Ce commandement de payer a été dénoncé aux cautions le 11 janvier 2024.

La SCI Sabatier ne démontre pas avoir la qualité de débitrice de la dette, ni d'y être tenue conjointement ou solidairement et pas davantage de s'être portée caution.

Le 14 août 2009, la société Interfimo a, en sa qualité de caution solidaire de ce prêt, procédé à sa propre déclaration de créance à titre privilégié en ces termes : - échéance impayée du 26 juin 2009

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.

Si l'adresse mentionnée sur la déclaration d'appel du 08/10/2018, est le [Adresse 1], cette mention résulte d'une erreur commise par son conseil, laquelle a été régularisée par l'assignation à jour fixe

Il s'ensuit que l'interruption de la prescription à l'égard de la caution solidaire produit ses effets à l'égard du débiteur principal.

et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, François MARTIN

Il ne fournit pas d'autres indications sur son patrimoine ni sur les résultats de la SCI [A] dont il s'est porté caution solidaire pour un prêt professionnel d'un montant de 676.000 euros en 2009, dans

Le tribunal a jugé que M. et Mme [E] ne rapportaient pas la preuve que leur engagement de caution était manifestement disproportionné par rapport à leurs revenus au motif qu'ils ne versaient pas aux débats

Elles soutiennent que la SCI [X] et ses cautions restent débitrices envers les sociétés venderesses d'un montant de 654 000 euros revenant à concurrence de 464 179 euros au profit de la SARL Illico et