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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f2a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce contrat comprend parmi les documents particuliers cités, le devis n°DCO 26-09-585 du 26 septembre 2013 qui est communiqué en pièce 1 par l'intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83b
22 février 2011
22 février 2011
.- Z... un bail à usage d'habitation ayant pour objet un appartement sis dans l'immeuble situé... à Roanne contre un loyer de 437 euros outre 32 euros de provision sur charges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163b6
4 décembre 2013
4 décembre 2013
] [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Geneviève NAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : D0111 et de Me Denis
Source officielleChambre 2 A
65aa24a3a34ad10008581978
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à ce qu'ils n'ont pas modifié la charpente.
Source officielle1ère Chambre
67908cda1b5a79f73270557e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
à ces biens une modification ou un perfectionnement quelconque.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fa
10 janvier 2020
10 janvier 2020
L... a vendu à M. et Mme C... un appartement situé à [...].
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42b7ffc2c8318ee01a7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce compromis précisait qu'à la suite de travaux effectués pour relier des appartements, les biens à la vente se présentent tels que décrits ci-dessus'; que néanmoins deux projets modificatifs de règlement
Source officielleChambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La locataire à qui l'appartement avait été donné à bail par les époux [Z]-[L] se plaignant d'insuffisance récurrente de chauffage dans l'appartement, ces derniers ont, par acte du 8 mars 2012, fait assigner
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92358
15 avril 2015
15 avril 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 Chambre de la famille Arrêt No15/ 293 R. G : 14/ 01715 X... C/ Y...
Source officielle4e chambre
5fda9610610d85263471870b
17 juin 2019
17 juin 2019
a été réglée par la société Nortex ; - un devis du 16 juin 2011 pour des travaux de 'Modification électrique dans les appartements après leur réalisation, à la demande du client' , pour un montant
Source officielle11e Chambre A
6035398ec5e0c6639b9f5989
31 mai 2016
31 mai 2016
Par ailleurs, l'avenant de 1974 qui autorisait la construction de l'appontement laissait, aux termes de l'acte, subsister au profit de M.
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e82
19 avril 2024
19 avril 2024
La vente a été publiée et enregistrée à la conservation des hypothèques de Saint-Denis le 24 janvier 2007 sous le volume 2007 P n°635.
Source officielleChambre 1-9
627df7570d41e0057d43e1ad
12 mai 2022
12 mai 2022
(38) de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Denis
Source officielleChambre commerciale
665abae597d5920008107f54
3 avril 2024
3 avril 2024
VIVO ENERGY REUNION RG 1èRE INSTANCE : 22/02771 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le PRESIDENT DU TJ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6037753e1b9315512dd03f68
19 mars 2015
19 mars 2015
. **** Faits et procédure La société Saba & Fils (Saba), propriétaire d'un immeuble, sis [Adresse 2], jusqu'alors exploité comme hôtel, a, en vue de la modification de la destination de ce
Source officielle2ème Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Selon l'article R. 121-1 du même code, Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision qui sert de fondement aux poursuites ni en suspendre l'exécution.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
en avis défavorable, mais après cette procédure humiliante et diffamatoire, la commune a continué ses actes de harcèlement ; - le jour de sa reprise de travail, le 4 octobre 2021, il a subi une modification
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe2010572de4709734a37ad
16 décembre 2020
16 décembre 2020
A défaut de réponse dans le délai d'un mois, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fae7985d82da296f719
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle fait valoir que le seul devis à retenir est celui du 27 janvier 2017.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a73
4 avril 2023
4 avril 2023
DEFIX, président J.C. GARRIGUES, conseiller S. LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
Source officiellePage 30 sur 321