associés, es-qualité de mandataire judiciaire, sollicitent de la cour qu'elle : juge recevable et bien fondé leur appel formé à l'encontre de l'ordonnance déférée ; infirme l'ordonnance entreprise en

, le tout au visa des commandements de payer visant la clause résolutoire délivrés les 2 mai 2022 et 20 février 2023, - Ordonner l'expulsion de la SAS Mesoudure ainsi que de tout éventuel occupant de

d'expropriation, à laquelle il y a lieu de se placer pour apprécier la consistance des biens, conformément à l'article L 13-14 du Code de l'expropriation.

CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-002845 du 12/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Ordonnance

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 30 mars 2023.

l'ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal de commerce de Nanterre le 15 mai 2023, - confirmer l'ensemble des actes réalisés en exécution de l'ordonnance et en particulier le procès-verbal

Par ordonnance du 5 mars 2025, l'association Collectif des Petits Actionnaires du Groupe [Localité 7] C'bon (C'pabon) a été autorisé à assigner en référé d'heure à heure, et en rétractation de l'ordonnance

[K] après vidange. Le même jour, soit le 7 février 2016, la société Mapfre [M] a reçu un bulletin d'adhésion visant à insérer la garantie octroyée par la Sasu Les Sens Automobiles.

. ******* EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er août 2007, Mme [R] [T] a été engagée par la société à responsabilité limitée (SARL) [Adresse 4], dirigée par M.

Ainsi, c'est donc bien en connaissance de cause, et de mauvaise foi que cette société bailleresse a fait obligation, en visant la clause résolutoire prévue au bail, à la société Espace Douche de se conformer

. *** EXPOSÉ DU LITIGE M.

Par dernières conclusions transmises le 13 février 2023 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la société ORIGINE LEVANT sollicite de la cour qu'elle : infirme l'ordonnance

L'ordonnance d'expropriation a été prononcée le 5 avril 1995.

Elle expose, en outre, que les locataires ont sous-loué le bien donné à bail sur la plate-forme Abritel en violation des dispositions de leur bail.

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [M] a été liée à la S.A.R.L.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 novembre 2022.

[R] [C] et la SCP [T]-[C]-[M] de l'ensemble de leurs demandes, a débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE PERONA de ses demandes reconventionnelles et a condamné in solidum,

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [K] a été engagée le 27 janvier 2016 en qualité d'administratrice par l'association Théâtre du Chaos.

L'ordonnance d'expropriation a été prise le 7 juillet 2022.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 12 juin 2023 et le dossier a été fixé à l'audience du 26 juin 2023. A cette date, l'ordonnance de clôture a été révoquée.